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Véritable couteau suisse à utiliser pour gérer son patrimoine, l'assurance-vie nécessite un petit manuel d'utilisation pour tenir compte d'idées reçues.   

Alors que la période des examens s'annonce pour de nombreux lycéens et étudiants, la tentation peut être grande de faire l'impasse sur certains sujets jugés secondaires. En matière juridique, cette logique est le plus souvent risquée. Mieux vaut se préparer avec rigueur, en sollicitant notamment les conseils avisés d'un professionnel du droit : votre notaire.

En parfait généraliste du droit, votre notaire vous reçoit pour des conseils juridiques qui concernent votre situation familiale, patrimoniale, entrepreneuriale ou encore successorale. Autant de domaines où le notaire vous apporte ses préconisations pour trouver des solutions correctives ou engager des actions préventives.

Une SCI est une structure sociétaire constituée d'au moins deux associés permettant la gestion d'un ou plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine appartient à la société et les associés sont titulaires de parts sociales.
Me Barbier, notaire à Fougères,  nous décrit les avantages de ce montage juridique, pièce maîtresse d'un patrimoine bien géré.

"Le droit rural est l'ensemble des règles de droit applicables à l'activité agricole et à ceux qui la pratiquent". Cette activité nécessite les qualités d'un chef d'entreprise devant faire évoluer son exploitation selon ses besoins, sa vision de l'agriculture et de l'environnement. Me De Bodman, notaire à Le Rheu (35), nous présente les cas où les conseils avisés du notaire sont indispensables.

Vous projetez d'acquérir un bien immobilier ou de procéder à une succession et vous craignez de voir les frais de notaire grimper ? Un outil de simulation frais notaire peut vous aider à estimer précisément les sommes à prévoir et à identifier les leviers qui vous permettront de réaliser des économies substantielles. En vous appuyant sur un simulateur frais de notaire complet, vous aurez une vision claire des éléments entrant dans le calcul, qu'il s'agisse d'un achat neuf ou ancien, voire d'une transmission patrimoniale. Découvrez comment cet outil se révèle un allié précieux pour budgétiser chaque étape de votre projet et diminuer l'impact des coûts notariés.
 

Le début de l'année se place le signe des bonnes résolutions, notamment de partager un patrimoine avec ses proches…
Pour y arriver, voici quelques recettes proposées par vos notaires pour satisfaire vos proches.
En guise de mise en bouche, vous trouverez le don exceptionnel de somme d'argent en faveur de vos enfants, petits-enfants, neveux, nièces, petits-neveux ou petites-nièces. Il autorise à donner une somme d'argent pouvant aller jusqu'à 31 865 € exonérée de droits de succession, à condition toutefois que le donateur ait moins de 80 ans et que le donataire soit âgé de plus de 18 ans. Ces donations peuvent être renouvelées tous les 15 ans.
Nous poursuivons avec la donation-partage. Elle permet de donner et répartir à votre guise vos biens entre vos héritiers présomptifs. Vos enfants reçoivent par anticipation une part d'héritage. Cette répartition est également possible en y incluant vos petits-enfants. Dans ce cas, il s'agit d'une donation transgénérationnelle. Voir également d'envisager par anticipation le sort des biens ainsi donnés en cas de prédécès du donataire. Nous appelons cela une donation-partage graduelle ou résiduelle.
Nous finirons enfin par un grand classique qu'est le démembrement de propriété. En conservant l'usufruit, vous vous assurez le droit de pouvoir jouir du bien. La quote-part transmise, appelée nue-propriété, correspond à la valeur en pleine propriété diminuée de l'usufruit, lequel est calculé selon un barème défini. Ce qui a pour conséquence de réduire les droits de transmission à titre gratuit. Etant précisé qu'au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire retrouve l'entière propriété en franchise de droit.
Voici quelques idées pour concocter un assortiment qui devrait séduire petits et grands, réunis autour de la table à l'occasion des étrennes de début d'année.

Si les notaires ne peuvent encore rivaliser avec les chefs étoilés, ils savent aussi concocter quelques spécialités. Certes, il ne s'agit pas d'émerveiller vos papilles mais de susciter des plaisirs qui vont se lire sur vos visages…
 

La clause de préciput, bien que portant un nom peu commun, représente une mesure juridique d'une grande importance pour garantir protection et sécurité au conjoint survivant. Elle offre également une flexibilité notable dans son application.

Les fêtes de fin d'année s'apparentent à de bons moments de partage avec ses proches mais également l'avènement de menus savoureux.

Il faut penser à transmettre son patrimoine dès lors que l'on en possède un, et ce, le plus tôt possible. À défaut, la transmission pourrait être subie ou limitée, voire impossible si les facultés intellectuelles de la personne sont altérées. Une transmission non préparée peut entraîner des lenteurs, voire des blocages en raison de la mésentente entre les héritiers. Elle peut aussi être obérée par la fiscalité conduisant, par exemple, les héritiers à être contraints de vendre le seul immeuble dépendant de la succession, ou à devoir liquider l'entreprise familiale. Me Kermarrec, notaire à  Rennes, nous donne ses conseils pour éviter ces écueils et trouver des solutions en adéquation avec les volontés du donateur, au meilleur coût fiscal.

Il vous fait tourner la tête ? Confiez-vous à votre notaire, il vous permettra de vous réjouir de sa demande en mariage tout en gardant la tête sur les épaules… Pour que le rêve ne tourne pas au cauchemar !