Le budget 2017 n'est pas synonyme de grands bouleversements. Malgré quelques petits changements, le gouvernement garde le même cap que les années précédentes et maintient certains dispositifs qui ont fait leurs preuves.
Articles associés au terme : Donation
7 décembre 2016Idées cadeaux… notariaux
Comment être original et trouver le cadeau idéal en cette fin d'année ? Et si l'étude du notaire devenait le passage incontournable du père Noël ? Que ce soit au rayon immobilier, dons, donation… vous y trouverez bien des idées.
29 novembre 2016Hériter d'un monument historique : un cadeau empoisonné ?
Que ce soit un manoir ou un château, vous pouvez vous retrouver l'heureux héritier d'un bien, classé ou inscrit, qui vous a toujours fait rêver ! Mais l'héritage peut s'avérer difficile à gérer et le coup de foudre synonyme de contraintes.
25 novembre 2016Donation-partage : le passage de relais…
La transmission du patrimoine nécessite d'être examinée par un notaire. La donation-partage peut être prescrite dans bien des situations, comme en témoigne Pierre Guichard, notaire à Saint-Jean-d'Illac.
22 novembre 2016Quand devenir propriétaire rime avec bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est destiné aux ménages qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour acquérir un logement. Créé par la loi MACRON du 6 août 2015, avec ce bail tout devient désormais possible !
17 novembre 2016Don manuel - présent d'usage : ce qui les différencie
" Combien puis-je donner à mes enfants, sans payer d'impôts ". La question n'est pas dénuée d'intérêt, car il conviendra de distinguer le présent d'usage d'une part et le don manuel d'autre part. Éclairage de Me Pierre GOASDOUE.
15 novembre 2016La donation-partage : Pourquoi ? Comment ?
Instrument phare de la transmission de patrimoine, la donation-partage permet, de son vivant, de répartir entre ses futurs héritiers, tout ou partie de ses biens. Outre la possibilité qu'elle offre d'organiser par soi-même cette transmission, elle présente divers avantages. Me AMIOT nous en dit plus sur cet acte auquel devraient penser tous les parents.
10 novembre 2016L'immobilier : placement préféré des Français
L'Insee vient de le confirmer, les Français utilisent majoritairement la "pierre" pour construire leur patrimoine. À tel point que l'immobilier représente 61 % de l'ensemble de leurs biens. Un chantier qui permet dans un premier temps de se loger, et dans un second temps de disposer de liquidités.
4 novembre 2016À votre bon coeur ou comment faire un legs ou un don ?
Faire preuve de générosité, c'est bien ! Cela peut également vous permettre de bénéficier de réductions d'impôts. Alors, pourquoi hésiter ? Avant de se lancer, il y a cependant quelques calculs à faire...
4 novembre 2016Patrimoine : donner peut vous rapporter gros !
C'est la fin de l'année et, comme à chaque fois, vous avez une envie irrésistible de faire plaisir aux autres et de partir sur de bonnes bases pour le début de l'année prochaine. Ah ces fameuses bonnes résolutions ! Pourquoi ne pas les appliquer à votre patrimoine et faire d'une pierre deux coups : gâter ceux que vous aimez et prendre de nouvelles options pour gérer et transmettre votre patrimoine dans de bonnes conditions (fiscales notamment). Et pour y parvenir, vous avez l'embarras du choix.
3 novembre 2016Démembrement de propriété : chacun chez soi, chacun ses droits
Pour préparer la transmission de son patrimoine, il est fréquent de démembrer sa propriété. Celle-ci se retrouve alors séparée en deux parties : nue-propriété et usufruit. Quels sont les droits et les obligations de chacun ? Que nous dit la loi ?
25 octobre 2016Consultez votre généraliste du droit
Les missions du notaire le conduisent à conseiller les familles et les professionnels pour les aider à prendre les bonnes décisions. Alain Gautron, notaire à Saint-Malo, nous donne de bonnes raisons de le consulter en priorité.
