Articles associés au terme : Formalités
19 août 2021Créer sa société Au-delà de la simple formalité !
Créer une société ne se fait pas d'un simple "clic" ! Mieux vaut se faire conseiller par un professionnel du droit et respecter les différentes étapes de constitution si vous voulez gagner le droit d'être immatriculé.
22 juillet 2021Immobilier Trouvez le bon compromis avec votre notaire
Incontournables pour vendre un bien immobilier, les notaires le sont tout autant pour l'acheter. Dès la phase de prospection, ils peuvent vous épauler dans cette mission qui nécessite du temps et réclame des compétences.
10 juin 2021Les raisons de promouvoir le testament authentique
Il est important de rappeler la définition du testament. Selon le professeur Gérard CORNU "C'est un acte unilatéral et solennel dans lequel une personne exprime l'ensemble de ses dernières volontés pour le temps où elle n'existera plus". Il peut revêtir plusieurs formes (olographe, authentique ou mystique). Me Carole BEAULIEU-MARDYLA, notaire à Bordeaux nous présente ici les atouts de la forme authentique.
6 mai 2021Plus-value immobilière Exonération en faveur des personnes retraitées ou handicapées
Lors de la cession d'un bien immobilier réalisée par un particulier, une imposition forfaitaire sur la plus-value réalisée peut être due. Le régime fiscal applicable a été aménagé de nombreuses fois au cours des dernières années. Et, notamment pour faire face au vieillissement de la population, le législateur a créé un régime d'exonération spécial.
4 mai 2021Check List Les étapes clés de votre projet de construction
Vous rêvez de faire construire ? Choix de l'emplacement, élaboration des plans, formalités à accomplir… cela ne s'improvise pas et mieux vaut avoir un " bon plan " ! Suivez le guide !
12 avril 2021Vendez sur 36h-immo.com Votre bien aux enchères décolle !
Embarquez pour un vol sans escale qui vous conduit directement vers l'acquéreur de votre bien immobilier. Avec 36h-immo, la vente décolle et les prix s'envolent grâce aux enchères en ligne, sous l'œil attentif du notaire qui pilote la transaction.
2 avril 2021Quand le droit de préemption plane sur votre vente
Alice et Bertrand ont signé un sous-seing privé pour la vente de leur maison. Leur notaire a indiqué qu'il allait constituer le dossier d'usage en vue de l'acte authentique, demander les différentes pièces et purger le droit de préemption qui prévaut sur leur commune. Notre couple de vendeurs a-t-il raison de s'inquiéter ? Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, va tenter de les rassurer.
31 mars 2021Véranda Prenez un bain de lumière !
Vous profitez d'une belle journée de printemps sur votre terrasse quand un nuage annonciateur de pluie vous oblige à vous mettre à l'abri. Et là vous vous dites "avec une véranda on aurait pu rester dehors !". À mi-chemin entre l'intérieur et l'extérieur, synonyme d'espace et de bien-être, la véranda est une pièce à part entière. Bienvenue dans votre future véranda.
3 février 2021Diagnostics Check up complet de votre bien immobilier
Véritable carnet de santé des biens immobiliers, le Dossier de diagnostics techniques porte sur différents points de contrôle. Qu'il s'agisse de vendre ou louer, découvrons les examens à envisager afin de proposer sa maison ou son appartement sur le marché.
2 février 2021Vente d'une parcelle boisée Priorité aux voisins ?
Anne et Benoît sont propriétaires d'une parcelle boisée de 3 hectares. Ils envisagent de la vendre. Un ami du couple s'est d'ailleurs porté acquéreur. Mais ils ont entendu dire que cela pourrait être plus compliqué que prévu. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, répond à leurs interrogations.
1 février 20213 questions à mon notaire Quel statut pour le conjoint du commerçant ?
Tout travail mérite salaire mais également un statut. Quand le conjoint d'un chef d'entreprise participe activement à l'activité de l'entreprise, il peut justifier d'une existence juridique. Ce ne fut pas le cas pendant très longtemps. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques précisions sur le sujet.
27 janvier 2021Télésurveillance Souriez… vous êtes filmé
Comment mettre en oeuvre la meilleure protection de sa maison ? La sécurité à distance est un atout qui rassure tous ceux qui veulent partir travailler ou s'absenter pour les vacances l'esprit libre. Tour d'horizon des dispositifs de protection.
