Articles associés au terme : Formalités
23 octobre 2019Chef d'entreprise De nouvelles obligations
Vous êtes chef d'entreprise et votre conjoint ou partenaire de pacs travaille à vos côtés ? La loi Pacte impose de nouvelles obligations déclaratives pour assurer une meilleure protection sociale de votre moitié. Explications.
16 octobre 2019Immobilier Faut-il avoir peur de la préemption ?
Lorsqu'il achète un bien immobilier, l'acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du fait des droits de préemption qui s'exercent. Explications.
10 octobre 2019Copropriété, cautionnement, formalités… Vos droits en pratique
Des conseils utiles qui vous rendront la vie plus facile !
9 octobre 2019Indivision Apprendre à partager
Beaucoup plus fréquente qu'on ne le pense, l'indivision permet de régler de nombreuses situations… La plupart des Français y sont confrontés à l'occasion d'un divorce, d'un achat ou d'un héritage, comme en témoigne Olivier Bichel, notaire à Troyes.
9 octobre 2019Pacs ou mariage ? Entre les deux mon coeur balance
Pacs ou mariage ? Le dilemme n'est pas nouveau. Avant de se prononcer pour l'un ou l'autre de ces régimes, mieux vaut en maîtriser pleinement toutes les conséquences. Un petit comparatif s'impose.
7 octobre 2019Des extensions qui vont tout changer dans votre maison
Vous ne savez plus où ranger tout votre "petit" bazar. Vélos, jeux des enfants, matériel de bricolage ou de jardinage... se multiplient à vue d'œil. Toutes vos pièces sont déjà bien encombrées et dans votre jardin, aux yeux
de tout le monde, ce n'est pas très esthétique. Sans parler des voitures qui stationnent à l'extérieur. Solution : construire une extension.
16 septembre 2019Le changement de régime matrimonial et la loi du 23 mars 2019
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice assouplit les conditions dans lesquelles les époux peuvent changer de régime matrimonial. Me Maelle Decoster nous éclaire sur les principales modifications découlant de cette loi.
15 juillet 2019Succession Les 6 mois suivant la disparition d'un proche
Denise vient de perdre son mari et elle doit faire face à de nombreuses formalités administratives. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, la conseille pour que cette succession se règle dans de bonnes conditions.
14 juin 2019Achat immobilier C'est Madame qui a le dernier mot
La parité est un mot à la mode. En matière d'achat immobilier c'est la même chose. Monsieur et Madame se partagent les rôles avec cependant une légère prédominence pour Madame dans certains domaines.
28 mai 2019Location saisonnière Une fiscalité à la carte !
La location de gîte, chambre d'hôte ou résidence secondaire implique des choix de gestion et de régime fiscal. Michèle Dal Farra, notaire à Piney (10), nous aide à y voir plus clair.
20 mai 2019Le bail mobilité de la loi Elan du 23 novembre 2018
Le bail mobilité est un nouveau contrat de location, plus flexible, de courte durée, portant sur un logement meublé, destiné principalement aux personnes en mobilité professionnelle et aux étudiants.
9 mai 2019Faire une cabane dans un arbre de son jardin
Vous avez décidé de construire une cabane dans un arbre de votre jardin avec vos enfants. Avant de vous lancer, attention à la réglementation !
