Articles associés au terme : Formalités
10 mars 2026Anticiper sa succession : comment transmettre son patrimoine sereinement
Anticiper la transmission de son patrimoine permet à la fois d'organiser la répartition de ses biens, de limiter la fiscalité et de préserver l'harmonie familiale. Donation-partage, dons d'argent, abattements renouvelables tous les quinze ans, exonérations spécifiques… De nombreux outils existent pour transmettre dans de bonnes conditions. Les notaires Emmanuelle Coiffard, Anne-Sophie Janssens-Amiel et Benoît Meuret-Cadart décryptent les solutions permettant de préparer sa succession et de construire une stratégie adaptée à chaque situation familiale et patrimoniale.
10 mars 2026Bornage de terrain : borner avant de clôturer pour éviter les litiges
Vous voulez installer une clôture, planter une haie ou bâtir un muret ? Avant de sortir la pelle, une question peut vous éviter des ennuis : êtes-vous certain des limites exactes de votre propriété ? Le bornage de terrain sert précisément à ça : fixer officiellement la frontière entre deux parcelles, et réduire le risque d'empiétement… souvent à l'origine des conflits de voisinage.
4 mars 2026Crédit immobilier : l'assurance emprunteur, un levier concret pour préserver votre pouvoir d'achat
Le marché immobilier évolue dans un contexte marqué par la remontée des taux d'intérêt et un encadrement plus strict des conditions d'octroi des crédits. Pour de nombreux ménages, cela se traduit par une capacité d'emprunt réduite et une vigilance accrue quant à l'équilibre budgétaire du projet.
28 janvier 2026Vie à deux et mariage au service du patrimoine du couple : protéger et sécuriser les projets Immobiliers
S'unir par les liens du mariage ne se limite pas à une célébration romantique. C'est aussi, et surtout, un acte fondateur en matière patrimoniale. Comment anticiper, sécuriser et protéger les projets immobiliers du couple à travers le choix du régime matrimonial, la donation entre époux ou encore la gestion des biens propres ? À travers ces interviews croisées, quatre notaires de Dordogne livrent leur expertise et rappellent combien le notaire est un allié incontournable pour bâtir un avenir conjugal et patrimonial solide.
19 janvier 2026Nue-propriété et usufruit : comment gérer un bien immobilier à deux ?
Donation avec réserve d'usufruit, transmission du patrimoine, partage des droits…
La nue-propriété et l'usufruit font partie des mécanismes juridiques les plus utilisés pour préparer la transmission d'un bien immobilier tout en conservant son usage. Bien compris, ce dispositif permet d'organiser la détention d'un logement sur le long terme, tout en sécurisant les relations entre les différentes parties.
Sur Immonot, les notaires accompagnent chaque année de nombreux particuliers confrontés à cette situation, afin de leur permettre d'avancer avec des règles claires et adaptées à leur projet patrimonial.
9 janvier 2026Studio modulaire : la solution intelligente pour gagner des mètres carrés sans déménager
Besoin d'une pièce supplémentaire sans engager de lourds travaux ni quitter un logement que vous appréciez ? Le studio modulaire, aussi appelé studio de jardin, séduit un nombre croissant de particuliers. Rapide à installer, autonome et évolutif, il offre une réponse concrète aux nouveaux usages de l'habitat et aux projets immobiliers actuels.
24 novembre 2025Serre de jardin en polycarbonate, un plus pour votre jardin avec quelques règles à respecter
La serre de jardin n'est plus réservée aux grands potagers. Beaucoup de propriétaires choisissent désormais une structure en polycarbonate pour démarrer plus tôt leurs semis, protéger quelques plants sensibles ou prolonger les récoltes. Ce petit équipement change la vie au jardin, certes, mais il a aussi un impact sur votre terrain, vos voisins et parfois vos démarches administratives.
24 novembre 2025Petit patrimoine immobilier, préparer la transmission pas à pas
Un appartement payé au fil des années, une petite maison héritée des parents, un studio loué à un étudiant : dans beaucoup de familles, le patrimoine immobilier tient en quelques biens seulement. Pourtant, le jour où il faut les transmettre, les difficultés sont les mêmes que pour un patrimoine plus important : indivision compliquée, désaccords entre frères et sœurs, conjoint mal protégé, fiscalité mal anticipée.
L'objectif n'est pas de tout transmettre d'un bloc, ni de se lancer dans des montages compliqués. Il s'agit plutôt de construire une transmission progressive, adaptée à un patrimoine modeste, autour de quelques outils bien connus du notaire.
3 novembre 2025Don et donation : une bonne action sous conditions
Fruit du travail de plusieurs générations, le patrimoine se transmet aux descendants. Une logique de donation qui mérite de prendre quelques précautions pour préserver les intérêts des parents et aider les enfants. Céline DACOSTA, Pauline MONBORGNE, Julien COPPENS et François LABADIE, notaires en Dordogne, nous livrent leurs préconisations.
16 octobre 2025Rénover et agrandir son bien immobilier : quelles sont les démarches administratives ?
Rénover ou agrandir son bien immobilier est un projet qui enthousiasme de nombreux propriétaires. Gagner de la surface habitable, moderniser les espaces de vie, améliorer les performances énergétiques ou simplement donner un nouveau souffle à un logement vieillissant sont des motivations légitimes qui poussent chaque année des milliers de ménages français à se lancer dans des travaux. Mais avant de contacter les premiers artisans et de commander les matériaux, une étape incontournable s'impose : se conformer aux démarches administratives qui encadrent toute intervention sur le bâti existant.
Ces démarches, souvent perçues comme une contrainte bureaucratique, ont en réalité une utilité concrète. Elles permettent de s'assurer que les travaux envisagés sont compatibles avec les règles d'urbanisme locales, qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des voisins et qu'ils respectent les normes de sécurité et de qualité en vigueur. Les ignorer, c'est s'exposer à des sanctions pouvant aller de simples amendes à la démolition forcée des constructions réalisées sans autorisation. Comprendre le cadre réglementaire applicable à son projet est donc la première étape indispensable de tout chantier de rénovation ou d'agrandissement.
25 septembre 2025Démembrement de propriété : l'immobilier allégé en frais !
Pour réduire les charges d'une maison, les droits de mutation, le prix d'acquisition… le démembrement de propriété s'adapte à bien des situations. En instaurant un statut d'usufruitier et de nu-propriétaire, il répond à des attentes complémentaires, comme en témoigne Christophe Souffleux, notaire à Rennes.
18 septembre 2025Piscine privée : votre océan de bonheur à domicile
Envie de fraîcheur, de détente et de convivialité ? La piscine privée s'impose comme l'atout idéal pour sublimer votre maison. Plus qu'un simple bassin piscine, elle devient un espace de vie où l'on nage, joue et se ressource. Mais avant de construire une piscine, mieux vaut connaître les règles, les choix techniques et les coûts à anticiper.



