Articles associés au terme : Formalités
29 août 2017Construire sa maison Les étapes clés
Comme trois Français sur quatre, vous souhaitez vivre en maison individuelle ? Choix de l'emplacement, élaboration des plans, formalités à accomplir… construire ne s'improvise pas et mieux vaut avoir un "bon plan" ! Suivez le guide !
22 août 2017Se protéger en constituant une société
La protection conférée à l'entrepreneur individuel (par contrat de mariage, par l'insaisissabilité ou l'EIRL) peut paraître insuffisante. Le recours à la société peut protéger de manière plus efficace l'entrepreneur.
21 août 2017Vous déménagez Avez-vous droit à une prime ?
Selon les derniers chiffres communiqués par l'Officiel du déménagement, chaque année, près de 3 millions de Français déménagent (parfois loin), essentiellement pour des raisons professionnelles (70 % des cas). Selon le "volume" et la distance, cela peut vite devenir coûteux. Sous certaines conditions, vous pouvez peut-être prétendre à une prime de déménagement. Explications.
10 août 2017Choisissez bien votre terrain Construisez sur de bonnes fondations
À moins d'être déjà propriétaire de votre terrain, l'achat d'une parcelle est incontournable. Il convient de la choisir judicieusement et de vous poser les bonnes questions avant de signer quoi que ce soit. Petit debriefing.
8 août 2017Un plan pour redynamiser le tourisme en France
89 millions de visiteurs étrangers sont attendus sur notre territoire en 2017. Ce qui place la France en première destination touristique mondiale. Afin de conforter cette première place et améliorer encore notre attractivité touristique, le gouvernement vient de présenter un ensemble de mesures concrètes.
25 juillet 2017Scolariser son enfant : une obligation
L'instruction des enfants est obligatoire en France de 6 ans à 16 ans révolus. En principe, elle a lieu au sein d'un établissement scolaire. Cependant, par choix, vous avez peut-être décidé de "faire l'école à la maison". Attention ! Vous n'êtes pas totalement libre, mais plutôt en liberté surveillée.
18 juillet 2017Acheter à plusieurs : une nouvelle tendance ?
Le partage est dans l'air du temps ! En famille ou entre amis, il peut être plus intéressant d'acheter un bien immobilier à plusieurs. Différentes possibilités sont à envisager en fonction de votre situation.
28 juin 2017Dons et legs La solidarité un geste qui paie
Faire preuve de générosité, c'est bien ! Cela peut également vous permettre de bénéficier de réductions d'impôts. Alors, pourquoi hésiter ? Ne laissez plus votre bon coeur balancer entre don et legs, passez à l'action.
7 juin 2017Le testament
Le testament est un acte par lequel une personne dispose, pour le jour où elle sera décédée, d'une partie ou de la totalité de ses biens (article 895 du Code civil). Il s'agit donc d'un acte qui exprime les volontés d'une personne concernant notamment la répartition de ses biens après son décès. Un testament peut être modifié, autant de fois que nécessaire. Il peut également être révoqué à tout moment et jusqu'au décès de la personne qui a pris ses dispositions. C'est un acte strictement personnel qui ne peut être établi que par une personne, appelée le testateur.
19 mai 2017Rompre son Pacs : ça passe ou ça casse !
Un Pacs c'est simple à faire, mais aussi simple à défaire ! Attention cependant aux conséquences de votre rupture. Les procédures allégées ne tiennent pas forcément compte des implications patrimoniales. Il faut donc anticiper dès le départ.
18 mai 2017Ouvrir un gîte : les clés de votre projet
Vous ne supportez plus le bruit, la pollution et le stress des grandes villes. Vous souhaitez changer d'orientation professionnelle et vous vous sentez prêt à tout quitter pour rompre avec l'effervescence citadine. C'est décidé : direction la campagne pour ouvrir une chambre d'hôtes. Ce qu'il faut savoir avant de vous lancer.
9 mai 2017Comment rompre son pacs ?
Le PACS peut prendre fin de plusieurs manières :- à la date du décès de l'un des partenaires,
- à la date de mariage de l'un des deux pacsés,
- ou par la décision commune des partenaires ou sur décision unilatérale de l'un d'eux. Quelles sont donc les formalités à accomplir dans ce cas ?



