Articles associés au terme : Libéralité
7 septembre 2021Dons aux associations Quand la générosité s'envole !
Les Français n'ont jamais autant donné ! Les "petites pauses confinement" ont peut-être fait prendre conscience qu'au lieu d'être centré sur soi on pouvait aussi penser aux autres en faisant un don à une association. N'hésitez plus et ouvrez largement votre porte-monnaie car les associations ont besoin de vous.
2 septembre 2021Décès dans un couple pacsé L'importance du testament
Beaucoup de personnes imaginent à tort que la signature d'un pacte civil de solidarité protège leur partenaire. Or ce dernier, en cas de décès, peut se retrouver dans une situation précaire. Maître Anne SCOTTI di CARLO, notaire à Saint-Médard-en-Jalles nous dit toute l'importance du testament dans ce cas de figure.
21 mai 2021Donations Le couteau suisse pour partager votre patrimoine
Pour transmettre un patrimoine dans de bonnes conditions et envisager la meilleure répartition, le notaire organise le partage au moyen des donations. Autant de parts distribuées entre les héritiers avec, cerise sur le gâteau, des avantages fiscaux que savoure le donateur.
30 juillet 2020Mariage, Pacs, union libre Le comparatif
C'est souvent à l'occasion de l'acquisition d'un bien immobilier dans nos études notariales que les couples s'interrogent sur leur situation personnelle. Doivent-ils se pacser, se marier ? Certains, peu séduits par le mariage (par conviction ou par expérience), souhaitent malgré tout protéger le survivant en lui permettant de rester dans le logement familial, mais combiner la double pression de la fiscalité (entre concubins) et de la réserve (dans tous les cas) a ses limites.
4 juin 2020Le Bail à nourriture Un outil pas si désuet !
Avec l'allongement de l'espérance de vie, nous faisons face à un vieillissement de la population de plus en plus important. Le bail à nourriture peut s'avérer une formule intéressante pour une personne âgée désireuse de se protéger pour ses vieux jours.
21 novembre 2019Libéralités graduelles et résiduelles Une alternative à la transmission patrimoniale
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a institué les libéralités graduelle et résiduelle. Elles peuvent s'avérer une alternative utile de transmission dans certains contextes familiaux. Xavier Godin, notaire au sein de la SCP Cédric Thouanel et Anne Befve-Cartier, nous explique ces modes de transmission.
26 juin 2019Et si je donnais à mes petits-enfants
Les grands-parents peuvent, l'un et l'autre, donner une valeur de 31 865 euros à chacun de leurs petits-enfants, en franchise de droits. Avant leurs 80 ans, la loi accorde une exonération supplémentaire sous conditions. Le petit-enfant donataire ou son représentant (père ou mère) doit déclarer ce don au service d'enregistrement du centre des impôts de son domicile.
29 octobre 2018Mariage Des conjoints mieux protégés
Alors que bon nombre de couples vivent en concubinage, la question du Pacs ou du mariage se pose souvent au moment d'acheter un bien. Amélie Grammatico, notaire à Saint-Lye, nous rappelle que le mariage permet une meilleure protection du conjoint et gestion du patrimoine.
11 octobre 2017Don aux associations Arrêt sur image
Les Français sont généreux. En 2017, les dons en faveur des associations sont toujours d'actualité. Les avantages sont nombreux : non seulement donner à une association ou à une fondation est bon pour le moral, mais cela permet aussi de bénéficier d'importantes réductions d'impôt !
28 août 2017Le pourboire bientôt obligatoire ?
Un pourboire : c'est une petite libéralité que l'on donne en sus du prix convenu et comme signe de satisfaction. Attention ! Cette petite gratification est en train de tomber en désuétude ! Les pourboires sont de plus en plus rares. À tel point que les professionnels réfléchissent à un système différent. Alors à quand le pourboire obligatoire ?
28 juin 2017Dons et legs La solidarité un geste qui paie
Faire preuve de générosité, c'est bien ! Cela peut également vous permettre de bénéficier de réductions d'impôts. Alors, pourquoi hésiter ? Ne laissez plus votre bon coeur balancer entre don et legs, passez à l'action.
8 avril 2014Droits de succession : devenez incollable !
Hériter a un prix qui peut parfois peser lourd dans la balance. Les droits de succession obéissent à un calcul strict où rien n'est laissé au hasard. Certains moyens, parfaitement légaux, permettent d'alléger le poids de la fiscalité...



