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Il faut penser à transmettre son patrimoine dès lors que l'on en possède un, et ce, le plus tôt possible. À défaut, la transmission pourrait être subie ou limitée, voire impossible si les facultés intellectuelles de la personne sont altérées. Une transmission non préparée peut entraîner des lenteurs, voire des blocages en raison de la mésentente entre les héritiers. Elle peut aussi être obérée par la fiscalité conduisant, par exemple, les héritiers à être contraints de vendre le seul immeuble dépendant de la succession, ou à devoir liquider l'entreprise familiale. Me Kermarrec, notaire à  Rennes, nous donne ses conseils pour éviter ces écueils et trouver des solutions en adéquation avec les volontés du donateur, au meilleur coût fiscal.

Dans la vie, nul n'est à l'abri d'une situation d'incapacité, que ce soit à la suite d'un accident, d'une maladie ou en raison du vieillissement. Pour gérer cette éventualité et protéger sa personne ainsi que ses biens, le mandat de protection future s'impose comme une solution judicieuse et prévoyante. Créé par la loi du 5 mars 2007, ce dispositif permet d'organiser à l'avance la gestion de ses affaires personnelles et patrimoniales en désignant un ou plusieurs mandataires de confiance.

L'obligation alimentaire est un dispositif légal qui impose aux familles de subvenir financièrement aux besoins de leurs proches en situation de difficulté. Ce principe, qui va au-delà des liens affectifs, s'intègre dans un cadre juridique conçu pour satisfaire les besoins fondamentaux des membres de la famille.

La servitude de vue peut devenir un enjeu crucial dans la gestion de votre vie privée vis-à-vis de vos voisins. Découvrez comment naviguer entre droits et obligations avec clarté et prudence.

Les propriétaires de maisons et appartements lancent une opération séduction en cette fin d'année ! Dans un marché plus propice aux transactions, les vendeurs ouvrent la porte à la négociation tout en suivant les bonnes recommandations. Retrouvons les préconisations de deux négociateurs notariaux…

Dans les immeubles en copropriété, la gestion des finances, des parties communes et des relations entre les habitants nécessite une organisation rigoureuse. Pour profiter d'une administration efficace, il est préférable de se faire accompagner par un syndic professionnel.

Si Halloween nous rappelle que des êtres effrayants peuvent s'inviter dans nos maisons, quelques précautions valent en toute saison avant de réaliser une acquisition… Histoire que notre existence ne tourne pas au cauchemar nuit et jour !

La démission d'un syndic en copropriété ne doit pas engendrer de panique. En respectant les procédures légales, les copropriétaires peuvent naviguer efficacement à travers ce changement. Comprenez qu'il est crucial d'agir promptement pour assurer la gestion continue de l'immeuble. Heureusement, le droit offre des solutions bien établies pour ce genre de situation.

Alors que la taxe foncière constitue une part significative des charges des propriétaires, comprendre son calcul et ses échéances est essentiel. Cet article explore les nuances de cette imposition et répond aux questions fréquentes sur la fiscalité immobilière.

Souvent perçu comme un document purement formel, le contrat de mariage est en réalité un outil juridique essentiel pour organiser la gestion et la protection des biens au sein du couple. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous explique pourquoi il est important de bien réfléchir au régime matrimonial avant de se marier.

Depuis leur instauration par la loi POPE en 2006, les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) ou "prime énergie" ont soutenu de nombreux ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Ces certificats permettent aux propriétaires et locataires, résidant dans un logement construit il y a plus de deux ans, d'entreprendre des travaux visant à améliorer leur confort tout en réduisant leurs dépenses énergétiques. Que les travaux concernent la résidence principale ou secondaire, les bénéfices sont tangibles.

Avec l'arrivée de l'automne, les feuilles mortes ont pris possession des lieux. Elles ont envahi votre jardin, vos allées et même le trottoir devant votre maison. Vous vous interrogez peut-être sur la nécessité de les ramasser. Existe-t-il des obligations légales à ce sujet ?