Articles associés au terme : Obligation
15 janvier 2025Location : les normes de décence et d'habitabilité
Dans le cadre de la location immobilière, comprendre les normes de décence et d'habitabilité est essentiel pour garantir un logement de qualité et éviter tout litige. Découvrez les critères fondamentaux exigés par la législation française pour la mise en location d'un bien.
13 janvier 2025Une obligation d'informer sur les risques d'incendie
Dans les zones exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont tenus de respecter une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débroussaillé. À cette obligation s'est ajouté, depuis le 1er janvier 2025, un autre impératif. Acheteurs et locataires doivent être informés des risques d'incendie de forêt pour tout bien situé dans ces zones à risque.
10 janvier 2025Calcul des frais de notaire pour l'achat d'un terrain : Comment bien les estimer
Le calcul des frais de notaire pour l'achat d'un terrain constitue souvent une étape cruciale lors d'un achat immobilier. Ces frais englobent différents éléments (droits de mutation, honoraires, débours, etc.) et varient selon la nature du bien et la localisation. Afin d'éviter les mauvaises surprises et de préparer un budget précis, il est essentiel d'anticiper ces coûts. Dans cet article, vous découvrirez les composantes du calcul des frais de notaire pour un terrain, les spécificités à prendre en compte selon qu'il s'agisse d'un terrain nu ou d'un terrain déjà viabilisé, ainsi que les bonnes pratiques pour optimiser votre projet.
8 janvier 2025Immobilier Quelles nouveautés en 2025 ?
À nouvelle année, nouveaux projets… immobiliers ! 2025 s'accompagne de changements qui bougent les lignes pour les acquéreurs et vendeurs. Un petit tour d'horizon s'impose alors que pointent d'autres évolutions avec le vote de la prochaine loi de finances.
6 janvier 2025Les passoires thermiques ne peuvent plus être louées
Depuis le 1er janvier, une nouvelle interdiction frappe le marché immobilier locatif. Les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être mis en location. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021, visant à améliorer l'efficacité énergétique des habitations.
3 janvier 2025La clause de préciput : une protection inestimable pour votre conjoint
La clause de préciput, bien que portant un nom peu commun, représente une mesure juridique d'une grande importance pour garantir protection et sécurité au conjoint survivant. Elle offre également une flexibilité notable dans son application.
30 décembre 2024Et si on vous retrouvait comme héritier...
Qui n'a pas rêvé d'hériter d'un arrière arrière grand-oncle parti vivre à l'autre bout du monde... C'est ce qui peut vous arriver si un généalogiste vous retrouve comme héritier. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, vous explique comment fonctionne le règlement de cette succession un peu particulière.
23 décembre 2024Rénovation énergétique Gagnez en performance et en classement DPE
L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments est essentielle dans le cadre des défis climatiques actuels. Elle offre une réduction significative de la consommation énergétique des bâtiments et améliore à la fois le confort des occupants et la valeur patrimoniale des biens immobiliers.
23 décembre 2024Qu'est-ce que l'autorité parentale ? Comprendre les droits et devoirs des parents
Lorsqu'un enfant arrive dans une famille, il procure un immense bonheur au couple tout en les engageant dans l'exercice de l'autorité parentale. Mais qu'est-ce que l'autorité parentale exactement ? Comment les parents, même séparés, doivent-ils gérer ces responsabilités ? Notaires 35 vous éclaire sur les droits et devoirs des parents séparés ainsi que sur les circonstances menant au retrait de l'autorité parentale.
17 décembre 2024Bail commercial : 3 points essentiels à maîtriser
Dans le monde complexe de l'immobilier commercial, la signature d'un bail peut devenir un véritable casse-tête. Que vous soyez locataire ou bailleur, il est crucial de bien comprendre les tenants et aboutissants de ce contrat. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous en dit plus.
9 décembre 2024Ma Prime Rénov Prolongée en 2025 avec des aménagements
Le gouvernement a publié en urgence un décret et un arrêté le 5 décembre, fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour l'année 2025. Si certaines simplifications sont prolongées, les aides pour le chauffage au bois et les rénovations d'ampleur chez les ménages aisés vont diminuer dès le 1er janvier 2025.
27 novembre 2024L'audit énergétique : une étape cruciale pour une vente réussie
Si vous êtes propriétaire et prévoyez de vendre votre bien immobilier, un audit énergétique pourrait être une exigence incontournable. En effet, depuis avril 2023, les logements les plus énergivores doivent subir cet audit lors de leur mise en vente. Les modalités de cette procédure ont été ajustées récemment pour améliorer son efficacité.



