Articles associés au terme : Obligation
15 juillet 2021Les pièges du bail commercial
La signature d'un bail commercial ne doit en aucun cas être prise à la légère. Contrairement à un bail d'habitation, nombreuses sont les clauses ayant un impact financier important. Petit tour d'horizon des principales clauses à vérifier et à négocier quand on en a la possibilité.
6 juillet 2021SCI : peut-on acheter un local professionnel ?
Créer une SCI pour acquérir le local de son entreprise présente quelques avantages, mais est-ce une solution vraiment intéressante ?
29 juin 2021Rénovation Obtenez les bonnes cotations !
Une maison avec travaux nécessite de prendre les bonnes mesures ! Qu'il s'agisse de lui redonner un bel aspect ou de boucler son budget, il convient de se référer à quelques valeurs clés pour aboutir à une belle rénovation.
24 juin 2021Quelle protection pour le locataire d'un logement ?
Établi entre un propriétaire et un locataire, le bail d'habitation porte sur la location d'une habitation principale ou à usage mixte professionnel et particulier. En vertu de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le locataire bénéficie d'une protection étendue. Surtout en ce qui concerne les congés pour vente ou reprise et l'encadrement des loyers en zone tendue.
17 juin 2021La loi climat L'immobilier acteur de la protection de l'environnement
Adoptée en mai dernier, la loi "Climat et Résilience" veut lutter contre le dérèglement climatique et les effets négatifs des gaz à effet de serre. Ce texte nous invite à modifier nos modes de vie et de consommation pour en limiter les effets négatifs sur l'environnement. L'immobilier est largement concerné.
11 juin 2021Les chambres d'hôtes ou le plaisir de recevoir chez soi
Malgré la pandémie, la France reste n°1 au classement des pays les plus visités au monde. Les voyageurs actuels préfèrent d'ailleurs se loger dans des gîtes ou chambres d'hôtes plutôt qu'à l'hôtel. Voilà de quoi donner envie à ceux qui souhaitent changer de vie, en transformant une partie de leur maison en chambres d'hôtes.
21 mai 2021Donations Le couteau suisse pour partager votre patrimoine
Pour transmettre un patrimoine dans de bonnes conditions et envisager la meilleure répartition, le notaire organise le partage au moyen des donations. Autant de parts distribuées entre les héritiers avec, cerise sur le gâteau, des avantages fiscaux que savoure le donateur.
21 mai 2021Énergie solaire Tombez dans le panneau !
Scintillant sur le toit des maisons, ils embarquent une technologie qui fait merveille pour capter les rayons du soleil. Les panneaux photovoltaïques réfléchissent la lumière dans la bonne direction pour diminuer la consommation ou assurer la production d'électricité.
19 mai 2021La garantie loyers impayés ne marche pas toujours
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 6 mai dernier en remettant "les pendules à l'heure", concernant les conditions pour bénéficier de la garantie des loyers et des dégradations proposée par Action Logement. Petite mise en garde pour les propriétaires indélicats...
12 mai 2021Le "casse-tête" du divorce : partager les biens du couple
Pour un couple marié sous le régime de la communauté, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne les modalités au travers de trois cas concrets.
11 mai 2021Quand location rime avec précautions
Denis et Corinne ont acheté un appartement qu'ils souhaitent mettre en location pour disposer d'un complément de revenus. Pour la rédaction de ce premier bail d'habitation, ils voudraient avoir un maximum de garanties concernant le règlement des loyers. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, leur fait quelques préconisations.
10 mai 2021Eau pluviale Les bons tuyaux pour maîtriser les flots
Providentielle l'eau qui tombe du ciel ! À condition qu'elle emprunte les bons canaux sur notre propriété. Découvrons le chemin tout tracé qui permet de mieux la valoriser et d'éviter les problèmes de mitoyenneté.
