30 octobre 2015Le notaire donne des conseils gratuitement
Les projets immobiliers ou matrimoniaux qui jalonnent notre vie gagnent à être anticipés et préparés. Comme en témoigne Me Geoffroy EMONNET, le notaire prodigue des conseils et délivre des actes authentiques pour un maximum de sécurité juridique.
16 octobre 2015Immobilier : êtes-vous branché ou pas ?
Vous achetez un terrain à bâtir ou une maison individuelle et la question se pose : quel est le système d'assainissement ? Individuel ou collectif ? Quelles sont les règles à respecter en matière d'évacuation des eaux usées ?
14 octobre 2015Cession de fonds de commerce : les délais changent !
Lorsque vous vendez votre fonds de commerce, il existe des formalités à accomplir après la signature de l'acte de cession. Elles sont imposées par la loi. On ne peut y déroger car elles sont destinées à l'information des créanciers. La LOI "MACRON" du 6 août 2015 est intervenue dans ce domaine également !
12 octobre 2015Le "crowdfunding" révolutionne l'immobilier !
"Crowdfunding", le terme surprend, mais le concept apparaît séduisant. La méthode consiste à financer un projet en faisant appel à des particuliers. Ce qui en français donne "financement participatif" et semble bien attractif pour investir dans l'immobilier !
7 octobre 2015Impôts : la télédéclaration, c'est pour bientôt !
Il va falloir s'y faire ! La télédéclaration va s'imposer dès 2016. En tout, ce sont deux millions de contribuables qui vont devoir faire leur déclaration d'impôts en ligne…
6 octobre 2015Taxe foncière : définition et précisions
Nécessaire au bon fonctionnement de nos collectivités locales, la taxe foncière fait couler beaucoup d'encre en cette période automnale, où il faut régler la note ! Il existe quelques cas où l'on peut en être exonéré totalement ou partiellement. Voici 3 situations pour savoir si vous êtes concerné, ou non, par cet impôt !
5 octobre 2015L'assurance habitation du locataire est obligatoire !
Tout locataire a l'obligation de souscrire une assurance habitation pour "s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur" (loi du 6 juillet 1989). Il doit également prouver au propriétaire qu'il est bien assuré. Mais pas par n'importe quel moyen.
29 septembre 2015Nuisances de voisinage : le propriétaire n'est pas responsable de tout
En louant un appartement ou une maison, le propriétaire s'engage à assurer la "jouissance paisible" du bien loué. Mais cela ne l'oblige pas à assumer tous les troubles dont pourrait souffrir le locataire.
24 septembre 2015Taux de crédit : l'étau se resserre ?
Après des valeurs planchers, les taux de crédit immobilier remontent légèrement de niveau. Certes, l’ascension donne quelques sensations aux emprunteurs, mais pas de quoi paniquer, car la progression reste très limitée !
22 septembre 2015Le recours à un architecte bientôt étendu ?
Le projet de loi "relatif à la liberté de création, l'architecture et le patrimoine" s'est enrichi de nouvelles propositions concernant notamment l'obligation de recourir aux services d'un architecte pour certains particuliers ayant un projet de construction. Les pouvoirs publics entendent de cette façon valoriser la profession d'architecte et les services qu'il peut rendre.
18 septembre 2015Bonne nouvelle : le PTZ rural s'étend à 30 000 communes
En 2016, le Prêt à taux zéro (PTZ) dans l’immobilier ancien sera élargi à 30 000 communes rurales. Un vrai coup de pouce pour les primo-accédants !
4 septembre 2015La loi Alur et la loi Macron impactent l'immobilier
Une série de réformes sont ou vont entrer en vigueur avec la loi Alur et la loi Macron. Explications en vidéo...
Le site Immonot.com, premier site immobilier des notaires
Articles associés au terme : Obligation
