La ministre du Logement vient de présenter une ordonnance destinée à simplifier le mode de transmission des documents demandés lors d'une vente immobilière. L'objectif est de raccourcir le délai des transactions immobilières et alléger les contraintes mises en place par la loi Alur et la récente loi Macron.

27 août 2015Location : ce qui a changé
En matière de location, rien ne sera plus comme avant. Le 1er août a marqué le point de départ de nombreuses modifications dans les relations locataires/propriétaires. Rapide tour d'horizon.
27 août 2015Sur la piste des héritiers : le généalogiste
Familles recomposées, héritiers inconnus ou à l'étranger : le notaire n'est pas toujours le seul professionnel à intervenir dans le règlement d'une succession. Dans des cas complexes, il fait appel à ce détective privé du droit qu'est le généalogiste.
24 août 2015La fibre optique bientôt pour tous dans le neuf
Les logements dont le permis de construire sera délivré après le 1er juillet 2016 devront obligatoirement être pré-raccordés aux réseaux de fibre optique. Cette disposition concerne les maisons individuelles, ainsi que les immeubles collectifs.
21 août 2015RGE : la mention obligatoire pour vos travaux
Depuis le 1er janvier 2015, si vous entreprenez des travaux de rénovation, le label "Reconnu garant de l'environnement" (RGE) est obligatoire pour bénéficier des aides financières à la rénovation énergétique. Explications.
23 juillet 2015Loi Eckert ou à la recherche de l'héritier perdu ...
Le législateur a imposé de nouvelles contraintes aux assureurs pour rechercher les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie, ignorant l'existence de ces contrats. Des règles plus favorables aux bénéficiaires qui seront applicables à partir du 1er Janvier 2016.
22 juillet 2015Strass, paillettes et inscription au patrimoine mondial de l'unesco
Après les parfums de Grasse, le parc franco italien "Alpi Maritime Mercantour", Nice et sa promenade des Anglais, c'est au tour de Cannes de se lancer dans la course au patrimoine mondial de l'Unesco. Actuellement, la France compte 41 sites classés…
18 juillet 2015Le testament en questions
Pourquoi rédiger un testament et comment s'y prendre pour le préparer ? Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous livre des conseils utiles et des préconisations.
13 juillet 2015Se porter caution : un coup de pouce à ne pas prendre à la légère
Un proche souhaite acheter une maison et, afin d'obtenir son crédit, vous demande de vous "porter caution". Prenez le temps de la réflexion, car ce n'est pas un acte anodin. Vous en doutez ? Voici un petit rappel de ce à quoi vous vous exposez si vous acceptez !
10 juillet 2015Résidence secondaire à plusieurs : que du bonheur !
Avec les vacances, voilà que resurgit l'envie d'une nouvelle résidence… pour se ressourcer l'été et s'évader le temps des week end prolongés. Mais l'achat d'une maison secondaire représente un investissement conséquent ! Pourquoi ne pas envisager de l'acheter à plusieurs ? Immonot a sélectionné les bonnes pistes pour explorer la voie de l'immobilier partagé…
28 juin 2015Nouveau contrat de location : du bon et du moins bon !
C'est à compter du 1er août 2015 que le nouveau bail immobilier débarquera pour fixer de nouvelles relations entre propriétaires et locataires. Dans les cartons, on trouve des nouvelles mentions obligatoires, des annexes, des modèles de contrat… qui sécurisent le processus de location, mais l'alourdissent sensiblement.
22 juin 2015L'EIRL : ce qu'il faut savoir !
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui souhaitent limiter l'étendue de leur responsabilité, en constituant un patrimoine d'affectation (celui qu'ils utilisent dans leur activité professionnelle). La particularité est que pour cela, vous n'avez pas besoin de créer une société. Quel est donc ce statut particulier encore trop méconnu ?



