Devenir propriétaire est une des priorités des couples aujourd'hui. Mais, pour acheter un bien immobilier, les couples mariés, pacsés ou tout simplement en concubinage doivent se pencher sur la question suivante : qui va être propriétaire du bien ? Et dans quelle proportion ? La question a son importance, non seulement au départ du projet, mais surtout en cas de séparation, volontaire ou involontaire.
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Comme un adulte, un enfant mineur peut se retrouver à la tête d'un patrimoine provenant d'une donation, d'un héritage, en rémunération d'un travail ou des revenus de biens dont il est propriétaire. Quelle que soit l'origine du patrimoine, de par son statut de mineur, il n'a pas la capacité de le gérer. Comment cela se passe-t-il alors ?
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Alors que le nombre de séparations ne cesse de croître, le divorce par consentement mutuel est désormais possible sans l'intervention du juge. C'est l'une des mesures phares de la loi dite "Justice 21". Depuis le 1er janvier 2017, c'est au notaire qu'incombent les missions jadis confiées au juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce amiable.
23 décembre 2016Adoption et succession : les mêmes droits pour tous
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15 décembre 2016Budget 2017 : des changements dans la continuité
Le budget 2017 n'est pas synonyme de grands bouleversements. Malgré quelques petits changements, le gouvernement garde le même cap que les années précédentes et maintient certains dispositifs qui ont fait leurs preuves.



