Quelle est la loi applicable à mon régime matrimonial ? En juillet dernier, deux règlements relatifs aux régimes matrimoniaux internationaux ont vu le jour et ont été publiés au Journal officiel de l'Union Européenne. Unifier les règles au niveau européen est le maître-mot.
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25 octobre 2016Consultez votre généraliste du droit
Les missions du notaire le conduisent à conseiller les familles et les professionnels pour les aider à prendre les bonnes décisions. Alain Gautron, notaire à Saint-Malo, nous donne de bonnes raisons de le consulter en priorité.
20 octobre 2016Indivision : une bonne décision ?
Et oui, indivision rime avec acquisition ou succession. En effet, cette formule peut être mise à profit pour acheter un bien immobilier ou transmettre un patrimoine. Quelles précautions faut-il prendre pour que la cohabitation ne prête pas à confusion ? Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, répond à nos questions.
13 octobre 2016Anticiper : le secret d'une transmission réussie
Avec l'âge, la transmission du patrimoine devient un sujet de préoccupation pour beaucoup d'entre nous. Des solutions existent pour que tout se passe dans de bonnes conditions. Me Dehouck-Graux nous donne quelques exemples.
4 octobre 2016Donation : la fin d'une réduction de droits
Les donations sont assorties de droits dont le montant peut être diminué par le jeu des réductions. L'une d'entre elles risque de disparaître en 2017.
21 septembre 2016Les notaires ont accès aux comptes bancaires
Les notaires en charge d'une succession peuvent désormais consulter le fichier qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France. Selon la Cnil, le fichier Ficoba recense les comptes de plus de 80 millions de personnes (françaises ou non).
7 septembre 2016Le notaire : Vous pouvez (presque) tout lui demander
Notre existence est ponctuée de moments clés où il faut faire les bons choix. Dans ces moments-là, un conseil avisé est souvent le bienvenu. Votre notaire sera la personne la plus compétente pour répondre à vos interrogations.
31 août 2016Dons et legs : Donnez, l'État vous le rendra !
En 2016, être généreux est plus que jamais un geste citoyen. Les avantages sont nombreux : non seulement, donner à une association ou à une fondation est bon pour le moral, mais cela permet de bénéficier d'importantes réductions d'impôt !
26 août 2016Céder son entreprise : une opération très encadrée
La cession (au sens de vente) d'une société est une opération complexe qui implique le concours de plusieurs professionnels, comme l'expert-comptable et le notaire. Maître Judeau nous en présente les principaux aspects juridiques.
26 août 2016À chacun son maître...
Alors que nos chères petites têtes blondes ont découvert leur nouveau maître, les plus grands que nous sommes abordent aussi cette rentrée avec une grande fébrilité !
10 août 2016Sur BFM Business FX Duny met en avant le rôle du notaire
François-Xavier Duny, Président d'Immonot, était l'invité de l'émission "Intégrale Placements" sur BFM Business le 10 août. Il rappelle que le notaire est un partenaire juridique et immobilier incontournable !
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8 juillet 2016Le mandat de protection future : assurer l'avenir d'un enfant handicapé
Depuis le 1er janvier 2009, les parents (ou le survivant des parents) peuvent organiser la protection de leur enfant handicapé mineur, ou majeur, lorsqu'ils en assument la charge matérielle et affective, avec le mandat de protection future. Me Laurence Joncheray nous en dit plus.
