26 avril 2017Quel statut pour le conjoint du commerçant ?
Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du commerçant, qui travaille avec lui dans l'entreprise, doit choisir entre 3 statuts : associé, salarié ou collaborateur. Éclairage sur les incidences sociales, fiscales et familiales.
13 avril 2017Le commissaire-priseur : l'allié du notaire dans le règlement des successions
Les compétences du commissaire-priseur ne se limitent pas aux ventes aux enchères et à l'évaluation d'œuvres d'art. Il peut être amené à travailler en étroite collaboration avec un notaire lors du règlement d'une succession.
11 avril 2017Acheter en couple Une aventure aux risques calculés
Devenir propriétaire est une des priorités des couples aujourd'hui. Mais, pour acheter un bien immobilier, les couples mariés, pacsés ou tout simplement en concubinage doivent se pencher sur la question suivante : qui va être propriétaire du bien ? Et dans quelle proportion ? La question a son importance, non seulement au départ du projet, mais surtout en cas de séparation, volontaire ou involontaire.
6 avril 2017Copropriété Conseils pour réussir l'achat de son appartement
Acheter en copropriété suscite de nombreuses interrogations de la part des acquéreurs. Voici quelques précisions sur les règles de fonctionnement de ce type d'achat.
22 mars 2017Dons aux associations Quand votre générosité fait baisser vos impôts
Malgré la crise, les Français sont toujours aussi généreux. Ainsi en 2016, plus de la moitié d'entre eux (58 %) ont déclaré avoir fait un don à une association ou une fondation. Outre la satisfaction d'oeuvrer pour une bonne cause, votre générosité est récompensée par des avantages fiscaux et réduit vos impôts.
7 février 2017Quand un mineur hérite...
Comme un adulte, un enfant mineur peut se retrouver à la tête d'un patrimoine provenant d'une donation, d'un héritage, en rémunération d'un travail ou des revenus de biens dont il est propriétaire. Quelle que soit l'origine du patrimoine, de par son statut de mineur, il n'a pas la capacité de le gérer. Comment cela se passe-t-il alors ?
31 janvier 2017Achat immobilier : quelles précautions prendre avant de signer l'avant-contrat ?
Lorsque l'on trouve le bien immobilier de ses rêves et que l'on est prêt à "sauter le pas", doit-on signer un avant-contrat ? Quelle est la nature de cet engagement ?
19 janvier 2017Mariage : trois raisons de dire "oui"
Vous n'êtes pas tenté par le mariage ? Vous avez tort, car le mariage est plein de charme et a des avantages que vous ne soupçonnez peut-être pas. Se marier ne signifie pas seulement faire une grande fête entourée de sa famille et de ses amis. Le mariage offre aux époux un cadre juridique plus protecteur que le concubinage ou le Pacs. Alors parmi vos grands projets de 2017, peut-être publierez-vous les bans !
26 décembre 2016Propriétaire : quelles sont vos obligations pour louer ?
Les relations locatives sont souvent source de contentieux, car elles sont régies par des règles complexes. En tant que propriétaire, quelles sont les obligations que vous avez vis-à-vis de votre locataire ?
14 décembre 2016Adoption et succession : les mêmes droits pour tous
Les personnes ayant fait l'objet d'une adoption simple peuvent désormais bénéficier d'une fiscalité allégée sur les droits de succession à payer lors du décès de l'adoptant.
5 décembre 2016Le viager : un échange de bons procédés
Acheter en viager, même si ce n'est pas le procédé le plus courant, peut être un moyen intéressant d'investir dans l'immobilier. La formule est attrayante du côté vendeur et du côté acquéreur, mais n'est-elle pas risquée ?
1 décembre 2016Le notariat ne s'arrête pas à nos frontières
Loin d'être limité à ses frontières hexagonales, le notariat rayonne dans le monde entier. Une bonne occasion pour ses représentants de se retrouver à Paris, dans le cadre d'un congrès international qui s'est déroulé en octobre dernier.


