30 août 2012Mariage ou Pacs : y a-t-il encore des différences ?
Mariage ou Pacs ? À l'heure où le nombre de mariages ne cesse de diminuer face au Pacs, il est légitime de se poser la question car les points communs sont nombreux...
30 août 2012Pensez à la donation au dernier vivant !
Les époux héritent automatiquement l'un de l'autre, sans droits de succession. Mais la part qui revient au survivant n'est pas toujours suffisante pour faire face à ses besoins. La donation au dernier vivant permet de donner plus que la loi ne prévoit.
30 août 2012Le conjoint survivant peut-il conserver son logement ?
Le conjoint survivant a le droit de rester dans le logement du couple, même s'il n'en est pas propriétaire et quels que soient les héritiers en présence. Ce droit prend deux formes. Explications.
30 août 2012Rédiger un testament : Pourquoi, comment ?
Le testament est un acte juridique qui permet d'organiser la transmission de ses biens de son vivant. Le testament ne concerne pas que les grosses fortunes ! Voici tout ce qu'il faut savoir pour que vos souhaits soient respectés à la lettre...
30 août 2012Le don manuel : mettez-y les formes
Donner de la main à la main, sans autre formalité, n'a rien d'illégal. Encore faut-il respecter certaines règles pour que votre geste ne se transforme pas en cadeau empoisonné.
30 août 2012La donation-partage pour préserver la paix familiale
Les successions sont souvent source de tensions et de ranc?urs au sein d'une même famille. Pour préserver la paix familiale, pensez à faire une donation-partage.
30 août 2012Tout savoir sur une succession
En matière de succession, il y a les questions que l'on ose poser tout haut et celles que l'on pense tout bas. Immonot a rencontré un notaire qui répond, sans tabou, aux unes comme aux autres. Arrêt sur image...
30 août 2012Choisir son régime matrimonial
Vous allez vous dire oui pour la vie, pour le meilleur et pour le pire ? Mais avez-vous pensé à faire le choix d'un régime matrimonial ?
30 août 2012Droits de succession des solutions pour les alléger
Recueillir une succession ou être le bénéficiaire d'une donation entraîne des frais qui peuvent parfois peser lourd dans la balance. Certains moyens, parfaitement légaux, permettent d'alléger le poids de la fiscalité. Explications...
30 août 2012Avec l'usufruit, récoltez ce que vous avez semé !
Utilisé pour transmettre un patrimoine, l'usufruit permet de disposer d'un bien en parallèle avec le propriétaire. Pour profiter de ses droits, mais aussi respecter ses devoirs, l'usufruitier a tout intérêt à s'entourer des conseils du notaire.
30 août 2012Famille recomposée et donation
Les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. La donation est un bon moyen pour transmettre son patrimoine à ses enfants lorsqu'ils sont issus de différents mariages.
30 août 2012Prêter un logement, des règles à connaître
Quoi de plus évident que de prêter un appartement à un de ses enfants le temps qu'il finisse ses études... Ce geste (dit commodat ou prêt à usage) entraîne des droits et obligations pour l'occupant et le propriétaire.


