16 avril 2025Pacsez-vous dans un office notarial
Les notaires rédigent chaque année près de 15 000 Pacs. Depuis août 2012, ils peuvent enregistrer les conventions de Pacs rédigées par leurs soins et ainsi suivre la procédure de A à Z !
16 avril 2025Le bail d'habitation
Le contrat de bail type instauré par la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est entré en vigueur depuis le 1er août 2015. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous éclaire sur l'essentiel à retenir en matière de bail d'habitation.
16 avril 2025Familles recomposées et successions : des solutions à adopter
La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations particulières avec leurs lots de questions, notamment en matière de succession. Le maître-mot en la matière est, comme toujours, l'anticipation !
16 avril 2025Don manuel - présent d'usage : ce qui les différencie
" Combien puis-je donner à mes enfants, sans payer d'impôts ". La question n'est pas dénuée d'intérêt, car il conviendra de distinguer le présent d'usage d'une part et le don manuel d'autre part. Éclairage de Me Pierre GOASDOUE.
16 avril 2025Mariage : 6 questions clés !
Que dit la loi sur le mariage ? À quoi servent les contrats de mariage ? Quels sont les différents régimes matrimoniaux ? Revue de détail à travers 6 questions clés toujours d'actualité !
16 avril 2025Les servitudes de passage
Un terrain enclavé peut profiter d'une servitude de passage pour faciliter son accès. Comment le bénéficiaire du droit de passage et le propriétaire qui supporte la servitude s'organisent-ils ? Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous répond.
16 avril 2025La location saisonnière
À l'approche de l'été, les réservations des locations de vacances se multiplient. À cette occasion, il peut naître des litiges entre particuliers propriétaires et vacanciers. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous rappelle quelques règles et précautions à prendre.
16 avril 2025Mariage : trois raisons de dire "oui"
Vous n'êtes pas tenté par le mariage ? Vous avez tort, car le mariage est plein de charme et a des avantages que vous ne soupçonnez peut-être pas. Se marier ne signifie pas seulement faire une grande fête entourée de sa famille et de ses amis. Le mariage offre aux époux un cadre juridique plus protecteur que le concubinage ou le Pacs. Alors parmi vos grands projets de 2017, peut-être publierez-vous les bans !
16 avril 2025Choisir son régime matrimonial
Vous allez vous dire oui pour la vie, pour le meilleur et pour le pire ? Mais avez-vous pensé à faire le choix d'un régime matrimonial ?
16 avril 2025Mariage ou Pacs : y a-t-il encore des différences ?
Mariage ou Pacs ? À l'heure où le nombre de mariages ne cesse de diminuer face au Pacs, il est légitime de se poser la question car les points communs sont nombreux...
16 avril 2025Divorce : savoir partager
Aux conséquences affectives du divorce, s'ajoutent des effets plus "matériels" concernant le patrimoine des époux. Le notaire vous aidera à trouver un compromis et à faire en sorte que tout se passe le mieux possible.
16 avril 2025Quand un mineur hérite...
Comme un adulte, un enfant mineur peut se retrouver à la tête d'un patrimoine provenant d'une donation, d'un héritage, en rémunération d'un travail ou des revenus de biens dont il est propriétaire. Quelle que soit l'origine du patrimoine, de par son statut de mineur, il n'a pas la capacité de le gérer. Comment cela se passe-t-il alors ?


