Articles associés au terme : Démembrement de propriété
10 juin 2026Maison devenue trop grande : ils veulent partir, mais ne savent pas où aller
Les enfants ont quitté la maison. Les chambres ne servent plus. Les factures s'alourdissent. Et pourtant, on reste. Par habitude, par attachement, ou tout simplement parce qu'on ne sait pas vraiment où aller ensuite. Une enquête exclusive menée par Notariat Services auprès de 1 990 répondants via le portail immonot.com lève le voile sur une réalité discrète mais massive : celle des propriétaires dont le logement ne correspond plus à la vie qu'ils y mènent. Et derrière les chiffres, une question que beaucoup portent sans en parler : si on devait vendre, pour aller où ?
1 avril 2026Achat immobilier : quelles aides financières des parents pour devenir propriétaire ?
Face à la hausse des prix immobiliers et aux conditions d'emprunt plus strictes, l'aide des parents est devenue un levier déterminant pour de nombreux acquéreurs. Prêt familial, donation ou montage patrimonial : ces solutions permettent de financer un achat immobilier, à condition d'être juridiquement sécurisées.
30 mars 2026Donation avec usufruit : comment fonctionne le démembrement de propriété ?
Transmettre un bien immobilier tout en continuant à en profiter, c'est possible grâce à la donation avec réserve d'usufruit. Ce mécanisme repose sur le démembrement de propriété, qui distingue usufruitier et nu-propriétaire. Une solution efficace pour anticiper la transmission de son patrimoine tout en optimisant la fiscalité.
19 mars 2026Démembrement de propriété : un levier clé pour organiser la transmission immobilière
Souvent méconnu du grand public, le démembrement de propriété constitue pourtant un outil juridique et fiscal puissant pour organiser la détention et la transmission d'un bien immobilier. En dissociant usufruit et nue-propriété, il permet d'anticiper la transmission, d'optimiser la fiscalité et de sécuriser les équilibres familiaux. Maître Anaïs Manhes-Blondeau, notaire à Arpajon-sur-Cère, en décrypte les mécanismes, les usages et les précautions à connaître.
26 janvier 2026Assurance vie : maîtriser ses atouts… et ses limites
Référence incontournable pour organiser la transmission de son patrimoine, l'assurance constitue à la fois un instrument d'épargne flexible et un levier de transmission du patrimoine qui profite d'une fiscalité dérogatoire. Pas étonnant qu'elle séduise tant de Français !
19 janvier 2026Nue-propriété et usufruit : comment gérer un bien immobilier à deux ?
Donation avec réserve d'usufruit, transmission du patrimoine, partage des droits…
La nue-propriété et l'usufruit font partie des mécanismes juridiques les plus utilisés pour préparer la transmission d'un bien immobilier tout en conservant son usage. Bien compris, ce dispositif permet d'organiser la détention d'un logement sur le long terme, tout en sécurisant les relations entre les différentes parties.
Sur Immonot, les notaires accompagnent chaque année de nombreux particuliers confrontés à cette situation, afin de leur permettre d'avancer avec des règles claires et adaptées à leur projet patrimonial.
9 janvier 2026Marché immobilier 2026, année de la reconstruction !
2025 se caractérise comme année de stabilisation des fondements immobiliers, à base de confiance chez les acquéreurs et de cohérence dans les offres. Place aux concrétisations en 2026 avec des conditions idéales pour réaliser une acquisition, comme en témoigne Marc-Baptiste Sansonetti, notaire à Rennes.
4 décembre 2025Dons et donations : le jeu de construction patrimoniale des familles
Si les dons et donations procurent une grande satisfaction à leurs bénéficiaires, ils offrent aux donateurs de belles réductions sur les droits de succession. Autant de montages patrimoniaux qu'il convient d'envisager avec son notaire, comme l'explique Marlène Chalopin, notaire à Rennes.
24 novembre 2025Petit patrimoine immobilier, préparer la transmission pas à pas
Un appartement payé au fil des années, une petite maison héritée des parents, un studio loué à un étudiant : dans beaucoup de familles, le patrimoine immobilier tient en quelques biens seulement. Pourtant, le jour où il faut les transmettre, les difficultés sont les mêmes que pour un patrimoine plus important : indivision compliquée, désaccords entre frères et sœurs, conjoint mal protégé, fiscalité mal anticipée.
L'objectif n'est pas de tout transmettre d'un bloc, ni de se lancer dans des montages compliqués. Il s'agit plutôt de construire une transmission progressive, adaptée à un patrimoine modeste, autour de quelques outils bien connus du notaire.
1 octobre 2025Donner un bien immobilier à un enfant : que peut-on faire ou pas ?
Maison de famille, appartement locatif, terrain en zone constructible… Vous possédez un ou plusieurs biens immobiliers et vous souhaitez les transmettre à vos enfants ? Une bonne anticipation vous permettra de le faire dans les meilleures conditions. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, vous éclaire sur 3 questions.
29 septembre 2025Usufruitier/nu-propriétaire : apprenez à cohabiter !
L'idée de partager un bien permet d'en alléger la gestion. Une situation dans laquelle se retrouvent l'usufruitier et le nu-propriétaire. Reste à bien connaître les règles qui caractérisent cette forme de cohabitation.
25 septembre 2025Dons familiaux… SOS LOGEMENT
Avec les prix de l'immobilier, les enfants peinent à réunir les fonds nécessaires pour devenir propriétaire ! Une mesure fiscale permet aujourd'hui de favoriser la solidarité familiale pour leur permettre d'acheter…



