Articles du lexique immobilier et juridique

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  • Calculer les frais d'acquisition : votre guide pas à pas
    20 mars 2025

    Calculer les frais d'acquisition : votre guide pas à pas

    Vous souhaitez acquérir un bien immobilier et vous vous interrogez sur la manière de calculer les frais ? Dans cet article, nous allons parcourir, étape par étape, le fonctionnement des frais d'acquisition pour tout type de bien. Nous aborderons les composantes essentielles, les outils de simulation de crédit immobilier, ainsi que des conseils pour réaliser un calcul précis en euros. Nous verrons également comment un notaire intervient, notamment pour l'achat d'un appartement, et nous donnerons des pistes sur le calcul des frais de notaire pour le vendeur. Enfin, vous trouverez une section FAQ pour répondre aux questions les plus courantes.
    Le but est de vous offrir une vision claire et précise de ce sujet important, afin que vous puissiez anticiper sereinement le budget total de votre futur achat immobilier.
     
  • Démembrement de propriété… Au service du patrimoine
    6 mars 2025

    Démembrement de propriété… Au service du patrimoine

    Le démembrement de propriété gagne à être connu. Derrière ce terme " technique " se cache une solution efficace pour transmettre son patrimoine immobilier, tout en profitant d'une fiscalité allégée. Céline DACOSTA, Pauline MONBORGNE et Julien COPPENS, notaires en Dordogne, nous présentent ce mécanisme juridique.  
  • Pourquoi utiliser un simulateur de frais de notaire pour économiser ?
    30 janvier 2025

    Pourquoi utiliser un simulateur de frais de notaire pour économiser ?

    Les frais de notaire représentent souvent un poste de dépense important lors d'un achat immobilier ou d'une succession. Pour prévoir au mieux son budget et éviter les mauvaises surprises, de nombreux futurs acquéreurs et héritiers se tournent vers un simulateur de frais de notaire afin de bénéficier d'une estimation précise. Cette démarche, en apparence simple, recèle toutefois quelques subtilités. Cet article propose d'examiner pourquoi ces simulateurs sont devenus indispensables, comment ils fonctionnent et quelles limites il faut garder à l'esprit. Vous découvrirez également divers conseils pour diminuer le montant de ces frais et ainsi optimiser vos dépenses notariales, qu'il s'agisse d'un achat immobilier, d'une succession ou d'autres situations particulières.
     
  • Au menu notarial…
    17 janvier 2025

    Au menu notarial…

    Le début de l'année se place le signe des bonnes résolutions, notamment de partager un patrimoine avec ses proches…
    Pour y arriver, voici quelques recettes proposées par vos notaires pour satisfaire vos proches.
    En guise de mise en bouche, vous trouverez le don exceptionnel de somme d'argent en faveur de vos enfants, petits-enfants, neveux, nièces, petits-neveux ou petites-nièces. Il autorise à donner une somme d'argent pouvant aller jusqu'à 31 865 € exonérée de droits de succession, à condition toutefois que le donateur ait moins de 80 ans et que le donataire soit âgé de plus de 18 ans. Ces donations peuvent être renouvelées tous les 15 ans.
    Nous poursuivons avec la donation-partage. Elle permet de donner et répartir à votre guise vos biens entre vos héritiers présomptifs. Vos enfants reçoivent par anticipation une part d'héritage. Cette répartition est également possible en y incluant vos petits-enfants. Dans ce cas, il s'agit d'une donation transgénérationnelle. Voir également d'envisager par anticipation le sort des biens ainsi donnés en cas de prédécès du donataire. Nous appelons cela une donation-partage graduelle ou résiduelle.
    Nous finirons enfin par un grand classique qu'est le démembrement de propriété. En conservant l'usufruit, vous vous assurez le droit de pouvoir jouir du bien. La quote-part transmise, appelée nue-propriété, correspond à la valeur en pleine propriété diminuée de l'usufruit, lequel est calculé selon un barème défini. Ce qui a pour conséquence de réduire les droits de transmission à titre gratuit. Etant précisé qu'au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire retrouve l'entière propriété en franchise de droit.
    Voici quelques idées pour concocter un assortiment qui devrait séduire petits et grands, réunis autour de la table à l'occasion des étrennes de début d'année.
  • Au menu notarial…
    26 décembre 2024

    Au menu notarial…

    Les fêtes de fin d'année s'apparentent à de bons moments de partage avec ses proches mais également l'avènement de menus savoureux.
  • Quelles actions pour préparer sa succession ?
    5 décembre 2024

    Quelles actions pour préparer sa succession ?

    Afin de ne pas subir les évènements de la vie, ayez toujour un coup d'avance en anticipant votre succession. Vos héritiers vous diront MERCI !
  • Transmission de patrimoine et donations : optimisez l'avenir de vos enfants et
petits-enfants
    4 novembre 2024

    Transmission de patrimoine et donations : optimisez l'avenir de vos enfants et petits-enfants

    Envisager la transmission de votre patrimoine de votre vivant est une démarche cruciale pour de nombreuses familles. Cette initiative peut réduire significativement la charge fiscale lors de la future succession tout en permettant à vos proches de construire leur sécurité financière, notamment à travers l'immobilier.
  • Acquisition immobilière : pourquoi constituer un usufruit successif ?
    6 septembre 2024

    Acquisition immobilière : pourquoi constituer un usufruit successif ?

    Utilisé dans le cadre du démembrement de propriété, l'usufruit donne le droit de jouir d'un bien sans en être propriétaire. Il peut profiter à un ou plusieurs bénéficiaires à condition d'organiser sa succession dans le temps…Explications de Me Céline CASANAVE-CHEVRIER, notaire à Arcachon.
  • La SCI : un précieux outil de gestion du patrimoine
    21 mai 2024

    La SCI : un précieux outil de gestion du patrimoine

    Une SCI est une société civile immobilière ayant pour but d'acquérir des biens et droits immobiliers et de gérer le patrimoine immobilier constitué par les biens acquis. C'est une structure juridique constituée par au moins deux personnes qui se trouvent associées de la société, ayant une personnalité morale distincte de celle de ses associés. Cette structure présente de nombreux avantages patrimoniaux et peut s'avérer utile dans plusieurs cas de figure. Me PANSARD, notaire à LA MEZIERE (35), nous en dévoile tous les aspects.
  • Constitution de SCI : une belle équipe immobilière !
    22 avril 2024

    Constitution de SCI : une belle équipe immobilière !

    Voici les 3 lettres qui vont unir les coéquipiers d'une aventure immobilière : SCI pour société civile immobilière. Réunis pour la détention et la gestion de ce patrimoine, les associés peuvent convenir de règles du jeu avec leur notaire. Elles s'accompagnent de beaux atouts en termes d'acquisition, d'imposition et de transmission d'un bien.
  • Acheter en nue-propriété : quelle bonne idée !
    19 septembre 2023

    Acheter en nue-propriété : quelle bonne idée !

    En gestion de patrimoine, on vous conseille souvent de " ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier ". Ainsi, l'investissement en nue-propriété d'un bien immobilier peut représenter une belle opportunité à saisir.
  • Faire hériter neveu et nièce à moindres frais…
    9 mai 2023

    Faire hériter neveu et nièce à moindres frais…

    Paul, 76 ans, n'a pour seule famille que son neveu, Sébastien et sa nièce, Camille. Il n'est pas fortuné mais il est propriétaire de la maison où il réside et a quelques économies.
    Il souhaite que Sébastien et Camille en profitent. Mais sa crainte est qu'une grande partie de son patrimoine ne soit absorbée par les droits de succession.