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Si l'investissement locatif vous tente, pourquoi ne pas vous laisser tenter par l'usufruit locatif social (ULS). Moins connu que le Pinel, ce dispositif est principalement utilisé dans les villes en "zone tendue" telles que Paris, Lyon ou encore Bordeaux et présente de nombreux avantages notamment au point de vue fiscal.

La loi de finances du 30 décembre 2017 (pour 2018) a supprimé l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et a remplacé ce dispositif par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), applicable depuis le 1er janvier 2018. Alors qu'aujourd'hui, dans le contexte de crise économique faisant suite à la crise sanitaire, quelques-uns se demandent si le rétablissement de l'ISF serait bénéfique, il semble intéressant de rappeler les principes généraux du dispositif fiscal, avant de s'attacher à quelques points particuliers.
Maître Florence Mirande-Iriberry, notaire à Bordeaux, nous donne des précisions sur le sujet.

La société civile immobilière (SCI) est une bonne formule pour devenir propriétaire à plusieurs. Elle permet aussi de simplifier la gestion et la transmission du bien possédé en commun. Mais comment cela se passe-t-il en présence d'un mineur ? Me Romain VIGNAU, notaire à Villenave d'Ornon, nous éclaire sur ce point.

Pousser la porte d'un office notarial ne coule pas de source pour bon nombre de gens. Et pourtant…Acquisition d'un bien immobilier, protection de sa famille, transmission de patrimoine, gestion patrimoniale ou encore création d'une entreprise, voilà des domaines de compétence dont le notaire est un spécialiste aguerri ! Maître Violaine GOUDAL, notaire à Maen Roch, vous invite à contacter le notaire de votre choix dans toutes ces circonstances. 

La donation-partage est une opération mixte combinant une donation effectuée par un donateur, de son vivant, et un partage des biens donnés entre ses héritiers. Me Frédéric GUILLOU, membre de la Chambre des notaires du Finistère, nous éclaire sur l'intérêt de faire une donation-partage.

 

La transmission d'un patrimoine pourra d'autant mieux se dérouler qu'elle aura été bien anticipée. Marie-Dominique CHENU-MASUREL, notaire à Bordeaux, nous donne de bonnes raisons de gérer la situation au moyen de la donation-partage.

Hériter peut parfois coûter cher ! Même si vous n'êtes pas à la tête d'une grosse fortune, vos héritiers peuvent être amenés à payer des droits de succession parfois élevés. Des solutions existent pour en diminuer le coût. Encore faut-il avoir anticipé.

Protéger sa famille et lui assurer une certaine sécurité patrimoniale en toutes circonstances est une préoccupation bien naturelle. Me Dardet-Caroff nous donne quelques " outils " pour y parvenir.

Une donation permet d'aider le plus souvent ses descendants directs (enfants et petits-enfants) en leur transmettant, de son vivant, une partie de ses biens. En effet, un parent ou un grand-parent peut souhaiter aider financièrement ses enfants en décidant de leur transmettre un bien immobilier ou une somme d'argent. Démonstration de Me Eddy VAN DER LINDEN.

Le souhait de la plupart d'entre nous est de transmettre notre patrimoine dans les meilleures conditions possibles. Pour cela, il faut anticiper. Me DIAS DE MELO nous dit de quelle manière.

Une citation d'Antoine Loysel (juriste des XVIe et XVIIe siècles), bien connue des étudiants en droit, dit que : " donner et retenir ne vaut ". Cet adage laisse penser que celui qui donne (le donateur) ne peut plus exercer aucun pouvoir sur les biens donnés et qu'il n'y a de donation que lorsque celui qui reçoit (le donataire) entre en possession immédiatement de ce qui lui a été transmis. Mais Me Cyril Blanchard va vous dire que ce n'est pas toujours totalement vrai.