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Anticiper la transmission de ses biens est une sage démarche. Pourquoi ne pas profiter de la période des fêtes pour faire un "cadeau patrimonial" : donation entre époux, don manuel... Les outils juridiques ne manquent pas pour assurer la pérennité de votre patrimoine et la protection de vos proches.

 

Faire cadeau d'un bijou ou d'une somme d'argent à ses enfants ou petits-enfants est louable mais pas à n'importe quel prix. Le présent doit faire plaisir... sans appauvrir ! Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, fait le point sur la notion de présent d'usage.

La loi ne prévoit aucune forme spéciale pour un don de somme d'argent. Vous pouvez donc le réaliser par vous-même (sous seing privé) ou devant notaire (acte authentique). Mais donner une somme d'argent peut avoir d'importantes implications juridiques et fiscales. Il faut surtout penser à déclarer ce don.

Paul, 76 ans, n'a pour seule famille que son neveu, Sébastien et sa nièce, Camille. Il n'est pas fortuné mais il est propriétaire de la maison où il réside et a quelques économies.
Il souhaite que Sébastien et Camille en profitent. Mais sa crainte est qu'une grande partie de son patrimoine ne soit absorbée par les droits de succession.

Véritable outil de transmission qui permet au donateur de disposer à titre gratuit, au profit du donataire ou gratifié, de ses biens ou de ses droits, l'acte de donation doit se manier avec précaution et peut nécessiter certains ajustements liés à la configuration familiale et à la volonté des parties.

Vous avez peut-être envie de faire plaisir à votre entourage, en donnant une petite somme d'argent pour Noël. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous explique que ce geste de générosité est plus compliqué qu'il n'y paraît.

Qui n'a pas reçu ou donné une petite somme d'argent ou un bijou à l'occasion d'un anniversaire, d'un examen, d'un mariage… Mais ce geste de générosité doit respecter un minimum de formalisme pour ne pas éveiller les soupçons du fisc ou déclencher les foudres des héritiers.

La période des fêtes reste le moment idéal pour faire un beau geste envers sa descendance. Pour que succession bien ordonnée rime avec anticipation et préparation, rien ne vaut les donations. Elles éviteront de vous faire du souci pour le confort matériel de votre conjoint et limiteront les risques de dispute entre vos enfants. Alors n'hésitez plus !

 

2020 peut être qualifiée d'année de la générosité. Les Français n'ont jamais autant donné (+ 13,7 % par rapport à 2019). À votre tour, vous voulez faire un geste ? N'hésitez plus car cela peut également se révéler fort intéressant fiscalement. Alors ouvrez largement votre porte-monnaie car les associations ont besoin de vous.

Le taux d'endettement est le rapport entre vos revenus et vos charges. Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier en faisant un emprunt, ce taux ne doit pas dépasser les 35 % en théorie, sinon votre dossier risque d'être rejeté par votre banquier. Comment faire baisser ce taux ?

Quoi de plus simple que de donner une somme d'argent ou un objet... sans intermédiaire ni formalités. Rien ni personne n'interdit ces petits gestes de générosité. Toutefois, cette simplicité ne veut pas dire s'exempter de certaines règles. Notamment vis-à-vis du fisc. N'omettez pas de déclarer le don. C'est facile. C'est en ligne.

Les Français n'ont jamais autant donné ! Les "petites pauses confinement" ont peut-être fait prendre conscience qu'au lieu d'être centré sur soi on pouvait aussi penser aux autres en faisant un don à une association. N'hésitez plus et ouvrez largement votre porte-monnaie car les associations ont besoin de vous.