Articles associés au terme : Droit de préemption
24 mai 2022Construction Avez-vous tous les documents ?
Vous envisagez de faire construire. Vous vous voyez déjà confortablement installé dans votre salon ou sur votre terrasse. Mais avant d'en arriver là, vous devrez faire preuve d'un peu de patience. Il faudra franchir quelques étapes administratives avant de poser la première pierre.
12 mai 2022Acheteurs Privilégiez la voie notariale pour accéder à votre bien
Tous les chemins ne mènent pas à la bonne destination immobilière. Pour se mettre sur la piste d'un bien de qualité acquis en toute sécurité, il vaut mieux se laisser guider par le notaire, comme nous l'expliquent Corinne Couvelard et Valérie Drouart, notaires à Dunkerque.
6 mai 2022En zone de préemption Quelle réglementation pour ma transaction ?
Tout propriétaire d'un bien situé dans une zone de préemption doit respecter le Code de l'urbanisme pour vendre sa maison. Ce qui le conduit à freiner sa recherche d'acquéreurs puisque la mairie peut abattre sa carte "d'acheteur prioritaire".
5 mai 2022Condition suspensive Quand votre acquisition en dépend
Vous avez trouvé votre futur chez vous. Le compromis est signé. Ouf ! Vous pouvez presque souffler. La concrétisation dépend de la réalisation de la condition suspensive sans doute prévue dans l'avant-contrat.
9 décembre 2021L'immobilier de A à Z
Pas toujours facile de comprendre le "jargon" qui entoure la vente d'un bien immobilier. Pour être sûr de tout comprendre, voici une petite "traduction" de quelques termes que vous risquez d'entendre au détour d'une visite.
19 novembre 2021Acheter en circuit court avec votre notaire
La tendance est à acheter mieux, de meilleure qualité et en circuit court. Votre notaire, interlocuteur privilégié en immobilier, a une large gamme de maisons, appartements, terrains à vous proposer. N'hésitez pas à faire un détour par le rayon "ventes immobilières" de son service négociation.
22 juillet 2021Immobilier Trouvez le bon compromis avec votre notaire
Incontournables pour vendre un bien immobilier, les notaires le sont tout autant pour l'acheter. Dès la phase de prospection, ils peuvent vous épauler dans cette mission qui nécessite du temps et réclame des compétences.
20 mai 2021Le droit de préemption du locataire commercial
La loi 2014-626 du 18 juin 2014 dite "loi Pinel" a prévu, à l'article L.145-46-1 du Code de commerce, l'instauration, en cas de vente, d'un droit de préemption au profit du preneur à bail commercial. Seule la vente amiable du local commercial est concernée par ce droit de préemption, le texte indiquant l'hypothèse où le propriétaire "envisage" de vendre son local. Maître Audrey LEFEBVRE, notaire à Bordeaux (33) nous explique ce mécanisme.
6 mai 2021Plus-value immobilière Exonération en faveur des personnes retraitées ou handicapées
Lors de la cession d'un bien immobilier réalisée par un particulier, une imposition forfaitaire sur la plus-value réalisée peut être due. Le régime fiscal applicable a été aménagé de nombreuses fois au cours des dernières années. Et, notamment pour faire face au vieillissement de la population, le législateur a créé un régime d'exonération spécial.
14 avril 2021Achat immobilier L'importance de l'avant-contrat
Maître Jouan, notaire à Rennes, nous livre des conseils pour préparer son acquisition immobilière, une étape qui passe par la rédaction de l'avant-contrat.
14 avril 2021Pour un bien immobilier en bonne santé Confiez le suivi au notaire !
La vie d'un bien immobilier n'est pas un long fleuve tranquille ! Évaluation, acquisition, location, gestion, autant de situations qu'il vaut mieux soumettre à un spécialiste du droit. Le notaire sait prodiguer les meilleurs soins juridiques et faire de vous un propriétaire comblé.
2 avril 2021Quand le droit de préemption plane sur votre vente
Alice et Bertrand ont signé un sous-seing privé pour la vente de leur maison. Leur notaire a indiqué qu'il allait constituer le dossier d'usage en vue de l'acte authentique, demander les différentes pièces et purger le droit de préemption qui prévaut sur leur commune. Notre couple de vendeurs a-t-il raison de s'inquiéter ? Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, va tenter de les rassurer.



