Articles associés au terme : Droit de préemption
26 avril 2019Changer de vie… Acheter un fonds de commerce
Alain et Marie veulent changer de vie et ont pour projet d'acheter un fonds de commerce dans leur village. Ils ne savent pas trop comment s'y prendre, quelles sont les formalités à accomplir, les points à vérifier avant de se lancer... Essayons de répondre à leurs questions.
16 juillet 2018Achetez avec le notaire Et réalisez votre rêve
Pour que votre rêve immobilier devienne réalité, il suffit de demander à votre notaire de l'exaucer ! Son savoir juridique et son pouvoir de négociation en font un magicien de la transaction immobilière.
6 juin 2018La commune préempte Que faire ?
Quand on vend un bien immobilier, on a le libre choix de son acheteur. Mais saviez-vous que l'acquéreur pouvait se voir supplanter par un autre acteur : la commune, par l'intermédiaire du droit de préemption ?
9 mai 2018Un projet immobilier ? C'est maintenant !
La période actuelle semble favorable à l'investissement immobilier. Maître Jacques nous explique les raisons et nous rappelle que le notaire reste l'interlocuteur privilégié pour tout projet immobilier.
28 décembre 2017Location une notice pour les congés pour vente et pour reprise
À partir du 1er janvier 2018, tous les bailleurs en location vide qui donneront congé pour reprise ou congé pour vente à leur locataire devront joindre une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours d'indemnisation du locataire.
25 octobre 2017Vendre un bien en indivision Quelles précautions prendre ?
L'indivision séduit de plus en plus de candidats à l'acquisition. Quand tout va bien, cette situation juridique offre des avantages. Mais, quand rien ne va plus : quelles sont les règles du jeu pour vendre ?
10 août 2017Choisissez bien votre terrain Construisez sur de bonnes fondations
À moins d'être déjà propriétaire de votre terrain, l'achat d'une parcelle est incontournable. Il convient de la choisir judicieusement et de vous poser les bonnes questions avant de signer quoi que ce soit. Petit debriefing.
18 juillet 2017Acheter à plusieurs : une nouvelle tendance ?
Le partage est dans l'air du temps ! En famille ou entre amis, il peut être plus intéressant d'acheter un bien immobilier à plusieurs. Différentes possibilités sont à envisager en fonction de votre situation.
24 avril 2017Loi littoral et immobilier
La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite loi littoral vise à encadrer l'aménagement de la côte, pour la protéger des excès de la spéculation immobilière, et à permettre le libre accès au public sur les sentiers du littoral.
28 avril 2016De locataire à propriétaire sans déménager ?
Le locataire, au cours de son bail d'habitation, peut se retrouver, de façon exceptionnelle, acquéreur prioritaire, en cas de vente de l'immeuble. Éclairage sur ce droit méconnu qui offre l'opportunité d'être propriétaire, sans sortir de chez soi.
4 novembre 2015Je suis exproprié : que faire ?
La procédure d'expropriation est strictement réglementée. Cependant, en tant que propriétaire et citoyen, vous avez non seulement des droits à préserver, mais également des moyens pour avoir une juste indemnisation.
26 mai 2015Flash info en vidéo
Voici la sélection en vidéo des actualités immobilières et juridiques de la semaine. Decouvrez le"Flash info immobilier" Immonot !



