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Le propriétaire de biens loués a la possibilité de céder son bien, libre de tout occupant. À ce titre, le vendeur devra notifier à son locataire son projet de vente et lui adresser un congé pour cause de vente.  Ce congé ouvre au locataire un droit de préemption ainsi qu'il résulte de l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Maître Jennifer VIGNAUD, Notaire à Floirac, nous donne des précisions sur les conditions d'exercice de ce droit de préemption.

Anne et Benoît sont propriétaires d'une parcelle boisée de 3 hectares. Ils envisagent de la vendre. Un ami du couple s'est d'ailleurs porté acquéreur. Mais ils ont entendu dire que cela pourrait être plus compliqué que prévu. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, répond à leurs interrogations.

Dans un climat marqué par la montée des intentions d'achat, de nombreux biens immobiliers se trouvent emportés dans un flot de transactions. Un phénomène de vente en cascade où maisons et appartements passent de mains en mains… Pour que la signature des compromis se réalise sans remous, acquéreurs et vendeurs ont tout intérêt à demander au notaire de prendre la barre !

La loi " Aurillac " du 13 juin 2006 assure la protection des locataires à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel. Ils peuvent se porter acquéreurs par priorité en cas de vente d'un immeuble entier, vente en bloc.

Organisées par les Chambres des notaires ou dans certaines études notariales, ces ventes aux enchères volontaires sont ouvertes à tous. Elles permettent de céder tout type de bien immobilier au plus offrant. Un mode de transaction régulièrement utilisé dans le département de la Gironde.

Signer un compromis de vente ne s'improvise pas. Manquer de vigilance sur certains points pourrait même avoir des conséquences sur le bon déroulement de l'acte définitif. Equipons donc notre acheteur d'un "parachute juridique" avant de faire le grand saut vers l'achat immobilier.

La vente d'un bien immobilier nécessite de s'entourer de quelques précautions lorsqu'il s'agit d'un bien loué. Découvrons tous les points à respecter pour que le droit de préemption du locataire s'exerce et que la vente du bien puisse se réaliser sans accroc.

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Heureusement. Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l'opération.

Lorsqu'il achète un bien immobilier, l'acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du fait des droits de préemption qui s'exercent. Explications.

Beaucoup plus fréquente qu'on ne le pense, l'indivision permet de régler de nombreuses situations… La plupart des Français y sont confrontés à l'occasion d'un divorce, d'un achat ou d'un héritage, comme en témoigne Olivier Bichel, notaire à Troyes.

Certes le locataire peut prendre congé dans certaines situations mais ne doit pas être congédié à n'importe quelle condition. Le propriétaire doit prendre des précautions  et donner la priorité à ce dernier de se porter acquéreur. Julie Gondellon, notaire au sein de la SCP des Notaires du 23 avenue du Jeu de Paume à Bordeaux, nous présente différentes situations.

Questions-réponses par Maître Julie Gondellon, notaire au sein de la SCP des Notaires du 23 avenue du Jeu de Paume à Bordeaux. Cet "entretien", loin d'être exhaustif, présente les spécificités liées à la vente d'un logement loué.