Articles associés au terme : Obligation
16 avril 2015Lotissement - Mode d'emploi pour vendre ou acheter
Vous envisagez de créer un lotissement pour vendre un terrain, quelques règles d'urbanisme s'imposent ! Et si vous devenez propriétaire d'un lot pour faire construire, quelles précautions faut-il prendre ? Éclairage côté vendeur et acheteur.
30 mars 2015D'où vient l'argent ?
Pour relancer une économie vacillante et proche de la déflation, la Banque Centrale Européenne (BCE), imitant ses consoeurs américaines et anglaises, a décidé d'inonder de liquidités la zone euro. Mais d'où viennent ces milliards ?
25 mars 2015Gestion locative : les infos utiles
Le bail d'habitation est un contrat qui détermine l'ensemble des règles juridiques liant bailleur et preneur. Une rédaction approximative entraînerait votre responsabilité. Vous avez donc tout intérêt à vous tourner vers votre notaire !
19 mars 2015Lotissements et loi ALUR : la fin des dérogations au PLU
Acheter une parcelle de terrain à bâtir dans un lotissement : c'est être soumis aux règles propres du lotissement pendant un délai de 10 ans ! La Loi ALUR du 24 Mars 2014 met fin à ces dérogations aux règles d'urbanisme du PLU et une réponse ministérielle (n°13748) du 19 février 2015 enfonce le clou...
18 mars 2015Construire en toute garantie
Faire construire est un beau projet. Mais pour éviter de vivre un scénario catastrophe, entourez-vous d'un maximum de garanties, pendant et après les travaux.
11 mars 2015Le Pacs en 10 questions clés
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) permet aux couples qui ne souhaitent pas s'engager dans les liens du mariage d'organiser leur vie commune. Si ce contrat donne certains droits, il implique aussi quelques obligations... et suscite des questions.
23 février 2015Copropriété : à quelles dépenses se préparer ?
En copropriété, on est "à la merci" des décisions prises en assemblée générale. Ce qui se traduit par des charges de copropriété. Comment se répartissent-elles entre vendeur et acquéreur au moment de la vente d'un lot ? Explications.
19 février 2015Syndics : un compte séparé bientôt obligatoire
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 réforme la question du compte bancaire séparé pour les copropriétés. Ces nouvelles règles seront applicables à compter du 24 mars prochain. Qu'en est-il exactement ?
19 février 2015RT 2012 : simplification bienvenue !
Réduire la consommation énergétique du parc de logements sans alourdir les normes de construction de bâtiments neufs, c'est l'objectif poursuivi avec l'allègement de la RT 2012. Quelles incidences sur votre logement ?
19 février 2015Compromis de vente : les réponses de mon notaire en vidéo
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves et vous êtes prêt à franchir le cap de l'achat immobilier ? Vous allez pouvoir prendre rendez-vous chez votre notaire pour préparer la première phase de l'achat immobilier : le compromis de vente.
11 février 2015Terrain à bâtir : sur la piste du lotissement...
Avec son urbanisme bien pensé, son environnement largement préservé et ses lots correctement dimensionnés, voilà des atouts qui incitent à vivre en lotissement. Alors, pourquoi ne pas tenter l'aventure !
11 février 2015Détecteurs de fumée : il n'y a pas le feu !
Les propriétaires qui n'auraient pas installé de détecteur de fumée chez eux avant la date limite du 8 mars 2015 disposeront d'un délai supplémentaire. À une condition cependant : qu'ils prouvent qu'ils ont bien commandé l'appareil à cette date...
