Articles associés au terme : Pleine propriété
29 avril 2026Acheter à deux : comment choisir le bon cadre juridique ?
Acheter un bien à deux ne se résume pas à une question de financement. Mariage, Pacs ou concubinage : chaque statut entraîne des conséquences différentes sur la propriété du bien, le crédit ou encore la transmission. À Rennes, Carine Burlot, notaire, éclaire les choix à faire pour sécuriser son projet immobilier et anticiper les aléas de la vie.
24 avril 2026Vente en viager : une solution immobilière aux multiples enjeux
Longtemps perçue comme une pratique à part, la vente en viager connaît aujourd'hui un regain d'intérêt. Entre financement alternatif, complément de revenus et transmission patrimoniale, ce mécanisme séduit autant les vendeurs que les acquéreurs. Des notaires de Dordogne en décryptent les avantages, les limites et les précautions à connaître pour sécuriser ce type de transaction.
9 avril 2026Impossible de payer les frais de notaire d'une succession : que faire ?
Le décès d'un proche est déjà une épreuve émotionnelle, et devoir faire face aux frais de notaire peut vite devenir un stress supplémentaire. Si vous n'avez pas les liquidités pour les payer, plusieurs solutions existent : prélèvement sur la succession, échelonnement des paiements, aide d'un cohéritier ou, en dernier recours, renonciation. Les héritiers disposent d'un délai de 6 mois pour établir la déclaration de succession et régler les droits, il est donc essentiel d'agir rapidement et de consulter un notaire, qui pourra vous guider selon votre situation.
8 avril 2026Léguer un bien immobilier à une association : comment ça marche ?
Transmettre un bien immobilier à une association reconnue comme la Ligue contre le cancer est un geste fort, porteur de sens et d'engagement. Au-delà de l'intention, cette démarche répond à des règles juridiques précises et nécessite l'accompagnement d'un notaire pour garantir sa validité. Quelles sont les étapes à suivre ? Quelles précautions prendre ? Voici comment y voir plus clair pour comprendre et organiser ce type de transmission.
30 mars 2026Donation avec usufruit : comment fonctionne le démembrement de propriété ?
Transmettre un bien immobilier tout en continuant à en profiter, c'est possible grâce à la donation avec réserve d'usufruit. Ce mécanisme repose sur le démembrement de propriété, qui distingue usufruitier et nu-propriétaire. Une solution efficace pour anticiper la transmission de son patrimoine tout en optimisant la fiscalité.
25 mars 2026Le viager : une solution immobilière sur mesure pour vendre et investir
Longtemps perçu comme un mécanisme atypique, le viager connaît un regain d'intérêt dans un contexte de vieillissement de la population et de recherche de solutions de financement alternatives. Entre rente à vie, optimisation fiscale et transmission patrimoniale, il répond à des enjeux très concrets pour les vendeurs comme pour les acquéreurs. Maître Coralie-Alexandra Cornuault, notaire à Montgermont, en décrypte les avantages, les règles et les précautions essentielles.
19 mars 2026Démembrement de propriété : un levier clé pour organiser la transmission immobilière
Souvent méconnu du grand public, le démembrement de propriété constitue pourtant un outil juridique et fiscal puissant pour organiser la détention et la transmission d'un bien immobilier. En dissociant usufruit et nue-propriété, il permet d'anticiper la transmission, d'optimiser la fiscalité et de sécuriser les équilibres familiaux. Maître Anaïs Manhes-Blondeau, notaire à Arpajon-sur-Cère, en décrypte les mécanismes, les usages et les précautions à connaître.
10 mars 2026Anticiper sa succession : comment transmettre son patrimoine sereinement
Anticiper la transmission de son patrimoine permet à la fois d'organiser la répartition de ses biens, de limiter la fiscalité et de préserver l'harmonie familiale. Donation-partage, dons d'argent, abattements renouvelables tous les quinze ans, exonérations spécifiques… De nombreux outils existent pour transmettre dans de bonnes conditions. Les notaires Emmanuelle Coiffard, Anne-Sophie Janssens-Amiel et Benoît Meuret-Cadart décryptent les solutions permettant de préparer sa succession et de construire une stratégie adaptée à chaque situation familiale et patrimoniale.
28 janvier 2026Vie à deux et mariage au service du patrimoine du couple : protéger et sécuriser les projets Immobiliers
S'unir par les liens du mariage ne se limite pas à une célébration romantique. C'est aussi, et surtout, un acte fondateur en matière patrimoniale. Comment anticiper, sécuriser et protéger les projets immobiliers du couple à travers le choix du régime matrimonial, la donation entre époux ou encore la gestion des biens propres ? À travers ces interviews croisées, quatre notaires de Dordogne livrent leur expertise et rappellent combien le notaire est un allié incontournable pour bâtir un avenir conjugal et patrimonial solide.
19 janvier 2026Nue-propriété et usufruit : comment gérer un bien immobilier à deux ?
Donation avec réserve d'usufruit, transmission du patrimoine, partage des droits…
La nue-propriété et l'usufruit font partie des mécanismes juridiques les plus utilisés pour préparer la transmission d'un bien immobilier tout en conservant son usage. Bien compris, ce dispositif permet d'organiser la détention d'un logement sur le long terme, tout en sécurisant les relations entre les différentes parties.
Sur Immonot, les notaires accompagnent chaque année de nombreux particuliers confrontés à cette situation, afin de leur permettre d'avancer avec des règles claires et adaptées à leur projet patrimonial.
21 novembre 2025Donation entre époux : le guide complet pour protéger efficacement votre conjoint
Lorsqu'un couple détient un patrimoine immobilier, la transmission mérite une attention particulière. Sans préparation, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation délicate, notamment si la famille est recomposée ou si plusieurs héritiers interviennent. La donation entre époux, souvent appelée donation au dernier vivant, offre des droits renforcés en usufruit ou en pleine propriété. Voici ce qu'il faut savoir.
6 novembre 2025L'union par le mariage… Réunit le patrimoine
L'acquisition d'un bien immobilier à deux doit interroger sur le devenir de ce patrimoine. Faut-il s'organiser en concubinage, signer un PACS ou bien opter pour le mariage ? Assurément, cette dernière option sécurisera au mieux le couple d'acquéreur comme le confie Mathieu NGUYEN, Notaire à Hédé-Bazouges.
