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La vente d'un bien immobilier s'accompagne d'incidences fiscales avec le possible déclenchement de l'impôt sur la plus-value. Fort heureusement, plusieurs situations autorisent une exonération, dont la plus connue concerne la résidence principale. Procédons à un tour d'horizon des différentes transactions qui éviteront la taxation.

Fruit du travail de plusieurs générations, le patrimoine se transmet aux descendants. Une logique de donation qui mérite de prendre quelques précautions pour préserver les intérêts des parents et aider les enfants. Céline DACOSTA, Pauline MONBORGNE, Julien COPPENS et François LABADIE, notaires en Dordogne, nous livrent leurs préconisations.

Pour réduire les charges d'une maison, les droits de mutation, le prix d'acquisition… le démembrement de propriété s'adapte à bien des situations. En instaurant un statut d'usufruitier et de nu-propriétaire, il répond à des attentes complémentaires, comme en témoigne Christophe Souffleux, notaire à Rennes.   

La présence d'un conjoint survivant modifie la dévolution successorale. Avec le droit de retour, ce dernier va bénéficier d'un régime successoral de faveur, aussi bien d'un point de vue civil que fiscal, au détriment des autres parents du défunt.

Transmettre un bien immobilier à ses enfants, protéger son conjoint ou alléger la fiscalité successorale sont des préoccupations majeures pour de nombreux propriétaires. Le démembrement de propriété s'impose comme une solution juridique particulièrement pertinente, bien qu'encore trop souvent méconnue. En dissociant la nue-propriété de l'usufruit, ce mécanisme permet d'organiser la transmission de son patrimoine tout en conservant l'usage du bien. Que l'on souhaite anticiper sa succession, optimiser une donation ou investir autrement, cette stratégie présente de nombreux avantages, tant pratiques que fiscaux.

Face à la pénurie de logements étudiants et à l'augmentation constante des loyers, acheter un appartement pour loger son enfant ou investir dans un bien locatif étudiant s'impose comme une solution astucieuse. Découvrez comment réussir votre investissement immobilier et sécuriser l'avenir.

Vous rêvez de déconnexion et de nature ? Le bungalow séduit de plus en plus, tant pour les vacances que comme solution d'investissement. Mais avant de signer, mieux vaut s'assurer de ne rien oublier. Voici les points essentiels à passer en revue pour réussir votre achat de bungalow.

Accueillant à bien des égards, le département de la Dordogne sait recevoir avec ses locations saisonnières. L'activité de loueur en meublé montre que de nombreux propriétaires proposent des adresses de qualité ! La prise en compte de la réglementation y contribue comme en témoignent Laetitia LEO, Maylis BAUCHIERO, Nyrine BOULANGER et Laurent PEYBERNES, notaires en Dordogne.  

Le démembrement de propriété gagne à être connu. Derrière ce terme " technique " se cache une solution efficace pour transmettre son patrimoine immobilier, tout en profitant d'une fiscalité allégée. Céline DACOSTA, Pauline MONBORGNE et Julien COPPENS, notaires en Dordogne, nous présentent ce mécanisme juridique.  

Offrant sécurité juridique tout en préservant une certaine flexibilité, le PACS attire de nombreux couples qui cherchent à concilier engagement et liberté. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous explique les spécificités de ce contrat.

Le début de l'année se place le signe des bonnes résolutions, notamment de partager un patrimoine avec ses proches…
Pour y arriver, voici quelques recettes proposées par vos notaires pour satisfaire vos proches.
En guise de mise en bouche, vous trouverez le don exceptionnel de somme d'argent en faveur de vos enfants, petits-enfants, neveux, nièces, petits-neveux ou petites-nièces. Il autorise à donner une somme d'argent pouvant aller jusqu'à 31 865 € exonérée de droits de succession, à condition toutefois que le donateur ait moins de 80 ans et que le donataire soit âgé de plus de 18 ans. Ces donations peuvent être renouvelées tous les 15 ans.
Nous poursuivons avec la donation-partage. Elle permet de donner et répartir à votre guise vos biens entre vos héritiers présomptifs. Vos enfants reçoivent par anticipation une part d'héritage. Cette répartition est également possible en y incluant vos petits-enfants. Dans ce cas, il s'agit d'une donation transgénérationnelle. Voir également d'envisager par anticipation le sort des biens ainsi donnés en cas de prédécès du donataire. Nous appelons cela une donation-partage graduelle ou résiduelle.
Nous finirons enfin par un grand classique qu'est le démembrement de propriété. En conservant l'usufruit, vous vous assurez le droit de pouvoir jouir du bien. La quote-part transmise, appelée nue-propriété, correspond à la valeur en pleine propriété diminuée de l'usufruit, lequel est calculé selon un barème défini. Ce qui a pour conséquence de réduire les droits de transmission à titre gratuit. Etant précisé qu'au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire retrouve l'entière propriété en franchise de droit.
Voici quelques idées pour concocter un assortiment qui devrait séduire petits et grands, réunis autour de la table à l'occasion des étrennes de début d'année.