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Aussi connue sous le nom de "donation au dernier vivant", la donation entre époux est un geste simple qui permet d'accroître la part d'héritage légale du conjoint survivant.   

Toute désignée pour réaliser un investissement immobilier locatif, la SCI (société civile immobilière) permet de détenir un ou plusieurs biens immobiliers  pour les rentabiliser. Une alternative intéressante à la détention en nom propre qui implique néanmoins des démarches tant pour sa création que sa gestion.

Une transmission anticipée et préparée est préférable à une transmission subie. Selon votre situation familiale et patrimoniale, les solutions ne seront pas forcément identiques. Me Ducasse, notaire à Saint-Grégoire (35) nous donne quelques explications à ce sujet.

Paul, 76 ans, n'a pour seule famille que son neveu, Sébastien et sa nièce, Camille. Il n'est pas fortuné mais il est propriétaire de la maison où il réside et a quelques économies.
Il souhaite que Sébastien et Camille en profitent. Mais sa crainte est qu'une grande partie de son patrimoine ne soit absorbée par les droits de succession.

Il n'est jamais trop tôt pour penser à transmettre son patrimoine. Cela évitera les conflits pouvant naître du partage de la succession. Les donations sont tout indiquées pour cela. Me Aude de RATULD LABIA, notaire à Châteaugiron et Vice-Présidente de la chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine, nous dit pourquoi.

Succession bien ordonnée commence par anticipation et préparation. Ce pourrait être un nouvel adage à appliquer sans modération. Comment ? En faisant une donation. Elle évitera de vous faire du souci pour le confort matériel de la personne qui partage votre vie, limitera les risques de disputes entre vos enfants et vous permettra de bénéficier d'avantages fiscaux.

Vous avez des projets plein la tête : vous marier, acheter un bien immobilier... En fonction de votre situation personnelle et patrimoniale, votre notaire vous aidera à faire les bons choix pour bâtir votre avenir sur de solides fondations.

Véritable outil de gestion du patrimoine, le contrat de mariage assure la protection du conjoint survivant. En effet, le droit de la famille occupe une place majeure dans l'activité notariale car l'opinion publique assimile notaire et succession, mais aussi mariage. À ce titre, Ie notaire peut établir un contrat de mariage pour que des couples adoptent le régime de la séparation de biens. Cela leur permet de protéger leur famille et leur patrimoine d'éventuels créanciers professionnels.

Aujourd'hui en France, près d'un mariage sur deux aboutit à un divorce et plus de 1,2 million d'enfants de moins de 18 ans vivent au sein d'une famille recomposée, une notion importante à prendre en compte dans notre société. Celle-ci se compose d'un couple, d'enfants communs et non communs propres à chacun des époux d'un côté ou des deux côtés. Maître Mathilda BARAYRE, notaire à Langon nous donne de précieux conseils pour assurer leur protection.

Le démembrement de propriété est une fiction juridique qui permet de dissocier la pleine propriété d'un bien en deux notions juridiques distinctes : la nue-propriété et l'usufruit. Me Galidie, notaire à Bordeaux, nous explique le fonctionnement de ce mécanisme juridique.

Démembrer un bien immobilier, vous en avez déjà peut-être entendu parler, sans vraiment savoir de quoi il s'agissait. Quel est donc l'intérêt de cet outil juridique, à la fois pour les familles et les investisseurs ?