Vous avez reçu un bien immobilier par donation ou donation-partage et souhaitez le vendre. Mais attention, certaines précautions sont à prendre pour éviter les surprises. Vendre un bien reçu par donation est une opération qui regorge de chausse-trapes et nécessite l'analyse et l'expertise de votre notaire. Explications de Me Marie-Louise DREZEN, membre de la Chambre des notaires du Finistère.
Articles associés au terme : Pleine propriété

28 février 2020Tout savoir sur le don manuel
Le don manuel porte sur des biens pouvant se donner "de la main à la main". Il se fait simplement par la remise manuelle d'objets mobiliers (bijoux, tableaux ou encore argent). Me Virginie PONTALIER, notaire à Bordeaux au sein de la SELARL PETIT, SEPZ, BAUDERE, PONTALIER et DEYMES, nous décrit ses conséquences du point de vue fiscal.
31 décembre 2019Divorce Faut-il verser une prestation compensatoire ?
Un divorce bouleverse la vie des familles à bien des égards. Quand un déséquilibre financier est constaté entre les ex-époux, il est possible de demander une prestation compensatoire. Éclaircissement sur cette indemnité souvent confondue avec la pension alimentaire.
25 novembre 2019La donation-partage
La donation-partage est une opération mixte combinant une donation effectuée par un donateur, de son vivant, et un partage des biens donnés entre ses héritiers. Me Frédéric GUILLOU, membre de la Chambre des notaires du Finistère, nous éclaire sur l'intérêt de faire une donation-partage.
21 novembre 2019Libéralités graduelles et résiduelles Une alternative à la transmission patrimoniale
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a institué les libéralités graduelle et résiduelle. Elles peuvent s'avérer une alternative utile de transmission dans certains contextes familiaux. Xavier Godin, notaire au sein de la SCP Cédric Thouanel et Anne Befve-Cartier, nous explique ces modes de transmission.
17 octobre 2019Succession ab intestat et droits du conjoint
Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant est privilégié, même en l'absence de disposition testamentaire. Il s'agit alors d'une succession "ab intestat". S'il a la qualité de conjoint successible, il disposera de droits de différentes natures. Hélène Cubaud, notaire au sein de la SCP Moreau, Bossis & Bosset Andrieu à Bordeaux, nous les décrit.
9 mai 2019Donation La succession en toute sérénité
Succession bien ordonnée rime avec anticipation et préparation. Et pour cela rien ne vaut les donations. Elles éviteront de vous faire du souci pour le confort matériel de votre conjoint, limiteront les risques de disputes entre vos enfants et vous permettront de bénéficier d'avantages fiscaux. Alors pourquoi se priver de cet outil de transmission des plus efficaces ?
24 avril 2019La donation entre époux Petit acte d'un grand intérêt
La donation entre époux appelée aussi donation "au dernier vivant" fait partie des outils juridiques qui permettent de mettre à l'abri son conjoint.
11 avril 2019L'immobilier Investissement gagnant pour 2019
L'immobilier est aujourd'hui le seul investissement réalisable entièrement à crédit. Que ce soit pour défiscaliser ou percevoir des revenus complémentaires, quelles sont les pistes à privilégier pour investir dans l'immobilier ?
4 avril 2019Avez-vous déjà pensé à acheter en nue-propriété ?
Encore méconnu, l'achat d'un bien immobilier neuf en nue-propriété vous permet de constituer un patrimoine à moindre coût pour anticiper des revenus à la retraite, optimiser votre fiscalité ou préparer votre transmission. Cette opération consiste donc à scinder les droits de propriété entre d'une part la nue-propriété et d'autre part l'usufruit. Ce qui revient à acheter la nue-propriété d'un appartement dont l'usufruit est détenu par un bailleur social pendant une durée entre 15 et 20 ans.
24 janvier 2019Achetez en nue-propriété : limitez votre budget !
Acheter de l'immobilier neuf avec une décote de 35 à 40 %, c'est l'avantage de la nue-propriété. Explication de Florian Barbe, directeur commercial chez VINCI Immobilier.
7 décembre 2018Droits de succession 3 exemples pour limiter les frais
Hériter peut parfois coûter cher ! Même si vous n'êtes pas à la tête d'une grosse fortune, vos héritiers peuvent être amenés à payer des droits de succession parfois élevés. Des solutions existent pour en diminuer le coût. Encore faut-il avoir anticipé.



