Articles associés au terme : Prescription
29 avril 2026Acheter à deux : comment choisir le bon cadre juridique ?
Acheter un bien à deux ne se résume pas à une question de financement. Mariage, Pacs ou concubinage : chaque statut entraîne des conséquences différentes sur la propriété du bien, le crédit ou encore la transmission. À Rennes, Carine Burlot, notaire, éclaire les choix à faire pour sécuriser son projet immobilier et anticiper les aléas de la vie.
17 mars 2026Terrain en lotissement : 5 vérifications avant d'acheter
Acheter un terrain en lotissement attire de nombreux particuliers souhaitant faire construire leur maison dans un cadre structuré. Parcelles délimitées, réseaux installés, environnement harmonieux… ce type d'opération offre souvent plus de lisibilité qu'un terrain isolé. Mais derrière cette apparente simplicité se cachent des règles et des vérifications indispensables. Règlement du lotissement, urbanisme, viabilisation ou encore nature du sol peuvent avoir un impact direct sur la faisabilité du projet et sur la valeur future du bien.
14 janvier 2026Assainissement non collectif : ce qu'il faut savoir avant d'acheter ou de vendre une maison
Fosse toutes eaux, micro-station, filtre compact…
Lorsqu'un logement n'est pas relié au tout-à-l'égout, il doit être équipé d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux règles en vigueur. Ce sujet technique concerne directement la valeur du bien, la sécurité juridique de la transaction et le budget des propriétaires.
Encadré par la réglementation, l'assainissement individuel permet de traiter les eaux usées de manière autonome, tout en respectant l'environnement et les exigences sanitaires.
28 mai 2025Pour votre bien, consultez votre notaire
En parfait généraliste du droit, votre notaire vous reçoit pour des conseils juridiques qui concernent votre situation familiale, patrimoniale, entrepreneuriale ou encore successorale. Autant de domaines où le notaire vous apporte ses préconisations pour trouver des solutions correctives ou engager des actions préventives.
24 avril 2025L'obligation légale de débroussaillement
Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones à haut risque d'incendie doivent informer les acquéreurs et locataires des obligations de débroussaillement, dès la publication de l'annonce immobilière. Cette mesure vise à renforcer la prévention des incendies de forêt et de végétation.
26 mars 2025Cité de Châteaugiron : beau patrimoine dans son giron !
Forte de son rayonnement d'antan, Châteaugiron exerce toujours un pouvoir d'attraction auprès de ses habitants. Ce qui lui permet de nourrir de belles ambitions pour assurer son développement et séduire de nouveaux résidents. Découvrons comment la ville conjugue ses atouts entre passé, présent et futur avec son maire, Yves RENAULT.
14 janvier 2025Benjamin CASTALDI... nous "livre" Simone Signoret, la femme, tout simplement
Nous avons rencontré Benjamin Castaldi à la Foire du Livre de BRIVE pour son cinquième livre " Et si tu devais ne plus m'aimer ". Cette fois, il s'empare de la voix unique de sa grand-mère Simone Signoret pour raconter cette love story qui a déchiré le couple mythique qu'elle formait avec Yves Montand. Un premier roman d'amour bouleversant !
14 novembre 2024Michel CYMES : 2 prescriptions capitales pour la santé
Michel CYMES nous établit deux prescriptions en direct de la Foire du livre de Brive (19). À base de gestes bien dosés et d'attentions sagement portées, les bienfaits pour notre capital santé et notre longévité ne tarderont pas à se manifester. Découvrons les deux derniers ouvrages du docteur de nombreux Français, nous délivrant de précieux conseils pour aller bien toute l'année !
5 novembre 2024Comprendre la servitude de vue : protégez votre intimité contre les regards indiscrets
La servitude de vue peut devenir un enjeu crucial dans la gestion de votre vie privée vis-à-vis de vos voisins. Découvrez comment naviguer entre droits et obligations avec clarté et prudence.
7 octobre 2024Acheter à deux : comment sécuriser vos projets ?
Acheter un bien immobilier est une étape importante dans la vie d'un couple. Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, cet engagement commun doit être mûrement réfléchi afin d'éviter les mauvaises surprises en cas de séparation, de décès ou de désaccord. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous sensibilise sur le sujet.
19 juin 2024Dommages-intérêts annulation vente immobilière
L'annulation d'un acte de vente immobilière est une situation rare mais aux conséquences lourdes pour les parties impliquées. Qu'il s'agisse d'un vice caché, d'une fraude, ou d'un manquement à une condition suspensive, les impacts sont nombreux. Cet article se penche sur les mécanismes de l'annulation d'une vente immobilière, les conditions sous lesquelles elle peut être demandée, et surtout les dommages-intérêts que l'une ou l'autre des parties peut réclamer.
23 mai 2024Se porter caution : un engagement à hauts risques
Se porter caution est avant tout un acte de solidarité financière. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, fait le point sur cet engagement lourd de responsabilités, impliquant d'accepter de garantir le remboursement des dettes d'un tiers en cas de défaillance.



