Articles associés au terme : Prescription
20 septembre 2012Nuisances sonores : mieux comprendre les droits et devoirs de chacun
Pour que les relations de voisinage reposent sur des échanges harmonieux et respectueux, il convient de se référer à certaines règles du droit. Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour répondre à des questions juridiques de la vie courante.
30 août 2012Copropriété : droits et obligations
La copropriété concerne environ ¼ des logements en France métropolitaine. Régi par la loi du 10 juillet 1965, ce statut comporte pour tout copropriétaire des droits... et des obligations !
24 juillet 2012Assainissement non collectif, mode d'emploi
Vous êtes propriétaire d'une maison disposant d'un réseau d'assainissement autonome ? Vos questions, nos réponses sur tout ce que vous devez savoir sur la réglementation applicable.
