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Il n'y a pas d'âge pour hériter. Lorsqu'un enfant mineur se retrouve dans cette situation, qu'il ait 5, 10 ou 15 ans, cela représente une lourde charge. Il faut que quelqu'un prenne le relais.

Vous êtes non-résident et souhaitez céder votre bien immobilier situé en France. Il est opportun de s'interroger sur la plus-value immobilière qui pourra résulter de la cession dès que votre projet se précise. Maître Cécile MINGOTAUD Notaire à Bruges (33) répond à vos interrogations sur cette situation particulière.

 

La vente d'un bien acquis en état de terrain à bâtir et revendu après édification d'une maison entraîne la production de différents documents et autorisations en vue de protéger le futur acquéreur. Quelles pièces doit-on conserver après un achat de terrain et la construction d'une maison en vue de la revente ultérieure ? Maître Emmanuelle GARNAUD, notaire à Bruges (33) fait le point sur tous ces documents indispensables.

Après avoir affiché une santé éclatante au plus fort de la crise Covid, l’immobilier donne des signes de faiblesse quant à la vigueur des transactions et à l’évolution des prix. Rien d’alarmant puisque cela évite toute surtension qui risquerait de mettre à mal la bonne forme du marché durablement.

Pour s'assurer du paiement des loyers ou du remboursement d'un emprunt, le bailleur ou la banque peuvent exiger d'avoir un garant. Focus sur cette garantie appelée aussi cautionnement.

Beaucoup de personnes imaginent à tort que la signature d'un pacte civil de solidarité protège leur partenaire. Or ce dernier, en cas de décès, peut se retrouver dans une situation précaire. Maître Anne SCOTTI di CARLO, notaire à Saint-Médard-en-Jalles nous dit toute l'importance du testament dans ce cas de figure.

Au-delà du taux d'intérêt plancher, un prêt immobilier offre bien d'autres occasions de faire baisser l'addition. Voici un tour d'horizon des promotions à saisir pour réduire le coût du crédit lorsqu'il s'agit de financer l'achat un bien immobilier !

Créer une société ne se fait pas d'un simple "clic" ! Mieux vaut se faire conseiller par un professionnel du droit et respecter les différentes étapes de constitution si vous voulez gagner le droit d'être immatriculé.

Dormir dans un bon lit est non seulement essentiel pour votre dos, mais aussi un véritable investissement pour votre forme au quotidien. Quels sont les critères à retenir avant de sombrer dans les bras de Morphée ? Le mieux est d'essayer avant d'acheter !

Un conflit avec un voisin, un litige avec un commerçant… avant que la situation ne dégénère et ne finisse devant les tribunaux, il est toujours préférable de dialoguer pour trouver un accord à l'amiable. Avec l'aide d'un médiateur ou d'un conciliateur si cela est nécessaire. Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès !

Lors de la cession d'un bien immobilier réalisée par un particulier, une imposition forfaitaire sur la plus-value réalisée peut être due. Le régime  fiscal applicable a été aménagé de nombreuses fois au cours des dernières années. Et, notamment pour faire face au vieillissement de la population, le législateur a créé un régime d'exonération spécial.

Méconnu du grand public, le droit français donne la possibilité au vendeur d'un immeuble bâti existant (à usage d'habitation ou à usage mixte habitation/professionnel) de prendre l'engagement de réaliser des travaux, pour le compte de l'acquéreur, par le biais du versement par ce dernier de sommes d'argent en vue de leur réalisation.