Articles associés au terme : Tiers
3 mars 2020Élections municipales Votons pour la commune idéale
À quelques jours des municipales, aidons notre futur maire à prendre de bonnes décisions ! En répondant aux questions que nous posons, il peut être assuré d'une confortable élection ou ré-élection. Ouvrons la boîte à idées en matière d'habitation pour que les urnes parlent à l'unisson !
6 février 2020Règlement européen Régimes matrimoniaux et successions
L'international est partout. Les personnes sont mobiles, voyagent, travaillent, se marient, acquièrent des biens dans différents pays et enfin, meurent et emportent avec elles un élément d'extranéité. L'Europe s'est efforcée d'apporter des solutions d'harmonisation. Me Corinne FOURNIER, notaire à Brest, nous les présente.
30 janvier 2020Droits de succession L'État peut vous faire crédit
Hériter n'est pas gratuit. Même si le défunt n'était pas à la tête d'une grosse fortune, ses héritiers devront s'acquitter de droits de succession qui seront, en principe, payés lors du dépôt de la déclaration de succession. Mais si vous ne disposez pas de l'argent nécessaire pour régler immédiatement la somme due, l'État peut vous proposer des "facilités de paiement".
29 janvier 2020Impôts 2020 Le calendrier du contribuable
Pour la première fois, le contribuable devra déclarer cette année ses revenus déjà imposés à la source. Voici quelques dates à retenir pour ne pas faire de faux pas et surtout ne pas se retrouver avec des prélèvements que l'on n'avait pas vus venir...
24 janvier 2020Crédit immobilier Vers de nouvelles règles pour emprunter
La baisse des taux d'intérêt fait le bonheur des particuliers mais pas forcément des banquiers. L'afflux de demandes de renégociations et l'allongement de la durée des prêts conduisent le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) à tirer la sonnette d'alarme : "les banques doivent cesser leurs pratiques à risques."
20 janvier 2020Literie Dormez sur vos deux oreilles !
Fidèle compagnon de route au fil des nuits, le lit se doit de nous réserver le meilleur accueil en toutes situations. Aussi bien pour nous assurer de beaux dodos que pour prévenir les bobos de notre dos ! Découvrons toutes les qualités d'une literie qui permet de bien se reposer et repartir du bon pied.
16 janvier 2020Crédit immobilier Tout intérêt à emprunter ou renégocier en 2020
Allant de record en record, les taux bas incitent les particuliers à contracter ou renégocier un crédit immobilier. Une manne financière qui sert les intérêts du marché immobilier et profite au porte-monnaie des acquéreurs.
27 décembre 2019Permis de louer Une réglementation à respecter
Poursuivant l'objectif principal de lutte contre l'habitat indigne, de contrôle des normes de décence et salubrité et de veille du marché locatif, la loi ALUR du 24 mars 2014 a mis à disposition des collectivités "le permis de louer". Élodie Gardé-Achi, notaire à Pessac au sein de la SELARL Garibal & Larivière nous dévoile les contours de ce nouvel outil.
28 novembre 2019Le nouveau visage des copropriétés en 2020
Alors que les copropriétés représentent plus d'un quart des logements français, leur mode de gestion va être réactualisé courant 2020. Engagée dans le cadre de la loi Elan, cette réforme vise à améliorer le fonctionnement des copropriétés et éviter les contentieux. Voici quelques-unes des principales mesures.
24 octobre 2019LOI LITTORAL Obligations liées à l'effet mer
Si la longueur du littoral breton tend mathématiquement vers l'infini, et varie en fonction de la hauteur à laquelle on le mesure, on l'estime cependant entre 2 000 et 3 000 km, ce qui représenterait environ le tiers du littoral de France métropolitaine. Me Ludovic MATHIEU, Membre de la Chambre des notaires du Finistère, nous explique les règles régissant cette zone protégée.
17 octobre 2019Succession ab intestat et droits du conjoint
Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant est privilégié, même en l'absence de disposition testamentaire. Il s'agit alors d'une succession "ab intestat". S'il a la qualité de conjoint successible, il disposera de droits de différentes natures. Hélène Cubaud, notaire au sein de la SCP Moreau, Bossis & Bosset Andrieu à Bordeaux, nous les décrit.
7 octobre 2019Picsou ou Piketty ?
Dans son nouvel ouvrage "Capital et idéologie" Thomas Piketty tente de répondre à la question "peut-on réduire les inégalités ?"



