Voté par les députés le 5 décembre dernier, un amendement a revu les conditions pour bénéficier du Prêt à taux zéro renforcé (ou PTZ+). Un abaissement du plafond de ressources qui pourrait assombrir les perspectives d’accès au logement !
- 13 décembre 2012
Vers une taxation alourdie des plus-values immobilières?
L'Assemblée nationale a adopté, début décembre, le principe d'une taxation variable selon l'importance de la plus-value immobilière réalisée.
- 6 décembre 2012
Le Gouvernement a des projets pour le logement
La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient de présenter son nouveau projet de loi destiné à relancer le secteur de l’immobilier avec la construction de 500 000 nouvelles habitations, par an, dont 150 000 logements sociaux.
- 29 novembre 2012
Réforme des donations : ce qui a changé pour vous
Les donations subissent le contrecoup de la crise et de la rigueur. Alors que, depuis quelques années, elles étaient favorisées par les pouvoirs publics, elles ont vu leur régime fiscal se durcir. Les donations n’en demeurent pas moins recommandées pour transmettre son patrimoine. - 20 novembre 2012
Investissement locatif : les avantages fiscaux sont prolongés
Alors qu'initialement, le dispositif Scellier devait prendre fin le 31 décembre 2012, les députés viennent de lui accorder un sursis.
- 6 novembre 2012
Nouvelle fiscalité pour les terrains à bâtir ?
Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, en cours de discussion au Parlement, la fiscalité appliquée aux ventes de terrains à bâtir pourrait être revue.
- 25 octobre 2012
Les notaires ont un nouveau Président
Jean Tarrade, 64 ans, notaire à Paris, vient d’être élu Président du Conseil supérieur du notariat (CSN). Son mandat durera 2 ans. Il succède à Benoit Renaud, notaire à Lunéville. - 12 octobre 2012
Plus-value immobilière : ce qui risque de changer en 2013
La fiscalité des plus-values pourrait être à nouveau réformée. Le gouvernement envisage un abattement supplémentaire de 20 %, sur les plus-values immobilières des résidences secondaires, des investissements locatifs et des logements vacants. - 9 octobre 2012
Immobilier : vers une évolution du marché d?ici la fin de l?année ?
Malgré un contexte économique toujours incertain, les taux de crédit immobilier restent attractifs. La période semble donc favorable pour concrétiser son projet immobilier. C'est également ce qu’en pense Me Benoit Renaud, président du Conseil supérieur du notariat.
- 27 septembre 2012
Les principales mesures du budget 2013
Le budget 2013 sera présenté officiellement vendredi 28 septembre. Mais d'ores et déjà certaines mesures fiscales ont été dévoilées par le ministre de l'Économie et des Finances.
- 20 septembre 2012
Le dispositif Scellier cède la place au Duflot
La ministre du Logement, Cécile Duflot a dévoilé les grandes lignes du dispositif fiscal qui remplacera le Scellier. Il se veut plus incitatif du point de vue fiscal, mais les conditions pour en bénéficier seront plus restrictives.
- 13 septembre 2012
Plus-values immobilières : une nouvelle réforme en 2013 ?
S'il est certain que les plus-values immobilières ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu, leur fiscalité devrait néanmoins être une nouvelle fois revue.
