Les actualités immobilières d'Immonot.com

Comme tous les ans, le 1^er janvier donne le coup d’envoi de nombreuses modifications fiscales. Rapide tour d’horizon des principaux changements qui vont impacter votre budget.

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) comporte un certain nombre de dispositions en direction des copropriétés. Recensement des immeubles, suivi budgétaire, encadrement des frais  figurent au rang des nombreux changements…

Entre familles recomposées, mariage pour tous, familles monoparentales… la cellule familiale d’aujourd’hui ne ressemble en rien à celle d’hier. D’où la nécessité de mettre le droit en cohérence avec ces nouvelles situations.

Prochainement, les particuliers pourront consulter diverses informations immobilières en possession des notaires. Dans le cadre de la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques, un récent décret vient d'être pris en ce sens.

En discussion, le budget 2014 devrait réserver quelques belles surprises aux porteurs de projets immobiliers. À commencer par une TVA à 5 % qui s’appliquerait dans plusieurs situations !

Le gouvernement vient d'annoncer de nouvelles mesures prises en faveur de la rénovation énergétique des logements. L'objectif est de permettre la rénovation de 500 000 logements chaque année.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est actuellement en débat devant l’Assemblée nationale.

Avec pour objectif de "fluidifier le marché immobilier", le gouvernement a décrété, qu'à compter du 1^er septembre, les modalités de calcul des plus-values immobilières sont modifiées. La vente de la résidence principale est toujours exonérée.

Acquittés lors de l'achat d'un bien, les droits de mutation pourraient augmenter en 2014 et 2015. Une mesure qui alourdirait le coût d’une acquisition immobilière.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient de dévoiler les grandes lignes de son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur). Locataires et propriétaires sont concernés par de nouveaux dispositifs.

Le Président de la République vient d'annoncer, lors d’une intervention télévisée, que les plus-values immobilières seraient à nouveau exonérées d'imposition après 22 ans de détention d’un bien.