Articles associés au terme : Démembrement de propriété
12 juin 2018La donation d'usufruit
Être propriétaire d'un bien c'est avoir le droit d'en disposer, c'est-à-dire de le vendre, de le donner, d'en user (en l'habitant) ou de le louer. Le démembrement de propriété consiste à diviser la propriété et répartir ses droits (usufruit et en nue-propriété) entre deux personnes. Me Gaït MARTIN-VEILHAN nous explique l'intérêt de la donation d'usufruit.
9 avril 2018Acheter dans le neuf Ce n'est pas forcément plus cher
Vous envisagez d'acheter dans le neuf. Pour son confort, sa sécurité, ses aménagements… Mais d'après votre entourage, cela va vous coûter plus cher que dans l'ancien. Et vous commencez à avoir des doutes sur votre choix. Il ne faut pas car il existe plusieurs "astuces" pour acheter dans le neuf à un prix tout à fait abordable.
25 janvier 2018Investissement immobilier Parcours bien balisé
Le plus souvent, il convient de corréler projet immobilier et objectifs patrimoniaux pour qu'une acquisition s'opère dans de bonnes conditions économiques, juridiques et fiscales. Ce qui conduit le notaire à conseiller lors de l'achat de la résidence principale, l'installation de la famille et l'investissement immobilier. Explications de Guillaume PAINSAR, notaire.
25 octobre 2017Vendre un bien en indivision Quelles précautions prendre ?
L'indivision séduit de plus en plus de candidats à l'acquisition. Quand tout va bien, cette situation juridique offre des avantages. Mais, quand rien ne va plus : quelles sont les règles du jeu pour vendre ?
29 juin 2017Une succession bien réglée !
À la délicate question de la succession, le notaire peut apporter des réponses sur mesure, comme en témoigne Jocelyn Nicolas, notaire à Bar-sur-Aube. D'où l'intérêt de consulter son notaire sans trop tarder pour que la transmission soit bien réglée.
15 décembre 2016Budget 2017 : des changements dans la continuité
Le budget 2017 n'est pas synonyme de grands bouleversements. Malgré quelques petits changements, le gouvernement garde le même cap que les années précédentes et maintient certains dispositifs qui ont fait leurs preuves.
2 décembre 2016Peut-on chasser sur ma propriété ?
Quand on est propriétaire d’un terrain, on a le droit de chasser sur son propre terrain. Il est aussi possible d’accorder le droit de chasser à d’autres personnes, en le louant ou en le confiant volontairement à une association de chasse communale ou privée.
25 novembre 2016Donation-partage : le passage de relais…
La transmission du patrimoine nécessite d'être examinée par un notaire. La donation-partage peut être prescrite dans bien des situations, comme en témoigne Pierre Guichard, notaire à Saint-Jean-d'Illac.
22 novembre 2016Quand devenir propriétaire rime avec bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est destiné aux ménages qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour acquérir un logement. Créé par la loi MACRON du 6 août 2015, avec ce bail tout devient désormais possible !
3 novembre 2016Démembrement de propriété : chacun chez soi, chacun ses droits
Pour préparer la transmission de son patrimoine, il est fréquent de démembrer sa propriété. Celle-ci se retrouve alors séparée en deux parties : nue-propriété et usufruit. Quels sont les droits et les obligations de chacun ? Que nous dit la loi ?
7 janvier 2016Payer moins de droits de succession : c'est possible !
Hériter n'est pas gratuit. Même si vous n'êtes pas à la tête d'une grosse fortune, vos héritiers pourront être amenés à payer des droits de succession, parfois élevés. Des solutions existent pour en diminuer le coût. Encore faut-il y avoir pensé assez tôt.
3 décembre 2015Donations : 5 raisons de transmettre
Bien transmettre son patrimoine c'est prévoir et anticiper. Les donations sont un "outil" particulièrement bien adapté. Elles vous permettront d'aider vos enfants, protéger la personne qui partage votre vie ou encore gratifier quelqu'un qui compte beaucoup pour vous. Sans oublier les avantages fiscaux qui en découlent.
