Articles associés au terme : Formalités
27 mai 2015Les notaires participent à l'élaboration de nos lois
Successions, donations, immobilier… Le notaire a plusieurs cordes à son arc. Mais saviez-vous qu'il participe activement à l'élaboration de nos lois ?
22 mai 2015Comment créer une SCI ?
Créer une société civile immobilière (SCI) peut se révéler opportun pour gérer un patrimoine immobilier. Quelle est la marche à suivre pour constituer une personne morale ?
25 mars 2015Gestion locative : les infos utiles
Le bail d'habitation est un contrat qui détermine l'ensemble des règles juridiques liant bailleur et preneur. Une rédaction approximative entraînerait votre responsabilité. Vous avez donc tout intérêt à vous tourner vers votre notaire !
10 mars 2015Des formalités simplifiées
Dans de nombreux domaines, les procédures et formalités vont être simplifiées. Une loi vient, en effet, d'être adoptée en ce sens (loi n° 2015-177 du 16 février 2015). Cela devrait faciliter les relations avec l'administration.
12 février 2015Successions : qu'avez-vous à déclarer ?
Suite au décès d'un proche, plusieurs formalités doivent être effectuées. Parmi celles-ci figure la déclaration de succession. Il s'agit d'une procédure administrative précise qui servira de base de calcul aux droits de succession que les héritiers devront payer.
3 juillet 2014Alarmes : votre maison en lieu sûr !
Nos logements ne sont pas des forteresses imprenables. Ils ont besoin d'être sécurisés pour éviter les risques de cambriolage et de vandalisme. Des solutions existent pour mettre votre maison sous clé... électronique !
27 mai 2014Successions : vers des formalités simplifiées
Le projet de loi de modernisation et simplification du droit prévoit de revoir à la baisse le nombre des formalités pour les petites successions (héritages inférieurs à 5 300 €).
28 février 2014Achat immobilier : jamais sans mon notaire !
Pour bon nombre de personnes, le mot "notaire" est synonyme de successions, mais rarement d'immobilier. Et pourtant ! Le notaire est aussi un professionnel de l'immobilier qui peut vous aider à vendre, acheter ou estimer un bien.
9 janvier 2014La véranda, un investissement lumineux
Synonyme de lumière et de bien-être, la véranda est aujourd'hui une pièce à vivre à part entière... Pour vous y sentir bien, ayez toutes les cartes en main.
16 octobre 2013Immobilier Achetez maintenant !
En immobilier, comme en sport, il faut savoir saisir la balle au bond. Selon François-Xavier Duny, président du directoire de Notariat Services, le coup d'envoi est donné pour acheter.
29 mai 2013Bornage, voisinage : comment agir avec ses voisins ?
Pour entretenir de bonnes relations de voisinage, le notaire établit les actes authentiques qui définissent les règles de propriété et précisent les éventuelles servitudes.
3 avril 2013Préférez l'authenticité
Loin d'être désuet, l'acte authentique répond aux besoins actuels de notre société. À l'heure où les transactions vont de plus en plus vite grâce aux nouvelles technologies, recourir à un notaire est un gage de sécurité.
