Articles associés au terme : Indivision
18 juillet 2024Patrimoine : conseils sur-mesure de votre notaire !
Acheter, gérer puis donner des biens demande réflexion et anticipation. Quelle que soit la situation familiale et patrimoniale, la transmission anticipée et préparée présente de nombreux avantages.
11 juin 2024Achat immobilier olympique : signez au meilleur prix !
L'immobilier offre encore de belles opportunités pour acheter moins cher et réaliser une excellente performance ! Une bonne préparation avec votre notaire vous permettra de découvrir des techniques gagnantes pour vous positionner au meilleur prix.
21 mai 2024La SCI : un précieux outil de gestion du patrimoine
Une SCI est une société civile immobilière ayant pour but d'acquérir des biens et droits immobiliers et de gérer le patrimoine immobilier constitué par les biens acquis. C'est une structure juridique constituée par au moins deux personnes qui se trouvent associées de la société, ayant une personnalité morale distincte de celle de ses associés. Cette structure présente de nombreux avantages patrimoniaux et peut s'avérer utile dans plusieurs cas de figure. Me PANSARD, notaire à LA MEZIERE (35), nous en dévoile tous les aspects.
14 mai 2024Qu'est-ce qu'un acte de vente immobilier ?
L'achat d'un bien immobilier représente une étape cruciale dans la vie d'un particulier ou d'une entreprise. C'est une transaction de grande envergure qui nécessite une formalisation rigoureuse. L'acte de vente immobilier, rédigé par un notaire, est le document incontournable qui officialise cette transaction. Mais en quoi consiste exactement cet acte de vente immobilier ? Quelle est son importance juridique et quelles sont les étapes clés de sa rédaction ? Cet article vous guide à travers les détails essentiels de ce document fondamental.
29 avril 2024Bien rédiger votre convention de Pacs avec notre notaire
Pour les couples qui choisissent de formaliser leur union via un Pacte Civil de Solidarité (PACS), rédiger la convention constitue une étape essentielle. Il ne s'agit pas simplement d'un document administratif. En effet, la convention de PACS est cruciale pour structurer la vie commune des partenaires en définissant clairement leurs droits et obligations mutuelles. Faire appel à un notaire pour rédiger la convention de Pacs garantit la qualité et la conservation de cet acte. Il vous fournira un conseil personnalisé, notamment en ce qui concerne la rédaction d'un testament.
22 avril 2024Constitution de SCI : une belle équipe immobilière !
Voici les 3 lettres qui vont unir les coéquipiers d'une aventure immobilière : SCI pour société civile immobilière. Réunis pour la détention et la gestion de ce patrimoine, les associés peuvent convenir de règles du jeu avec leur notaire. Elles s'accompagnent de beaux atouts en termes d'acquisition, d'imposition et de transmission d'un bien.
2 avril 2024Quel est l'intérêt de créer une SCI pour l'acquisition d'un bien immobilier ?
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier, mais vous ne savez pas quelle société choisir parmi les nombreuses possibilités offertes par le droit français ? Que votre projet soit d'ordre privé ou professionnel, la SCI est sans aucun doute la société la plus adaptée à vos besoins.
6 mars 2024Comment acheter un bien immobilier en couple non marié sans se ruiner ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier pour un couple non marié, il existe deux régimes juridiques principaux qui peuvent s'appliquer. Le premier est le régime de l'indivision et le deuxième est celui de la société civile immobilière (SCI). Chaque régime a ses propres avantages et inconvénients, c'est pourquoi il est capital de choisir celui qui convient le mieux à votre situation.
13 février 2024Comment acheter un bien immobilier pour un couple non marié ?
Il existe plusieurs solutions applicables lors d'un achat immobilier par un couple non marié : l'indivision, la société civile immobilière (SCI) et le pacte civil de solidarité (PACS).
6 février 2024Faut-il se pacser avant ou après un achat immobilier
L'un des principaux avantages du Pacs avant l'achat immobilier réside dans la sécurité juridique qu'il offre. En effet, le Pacs permet de définir clairement les droits et obligations de chaque partenaire en termes de possession et de partage des biens acquis pendant l'union. Cela peut notamment faciliter la gestion du bien immobilier en cas de séparation ou décès d'un des partenaires. De plus, le Pacs offre une certaine flexibilité, car les partenaires peuvent choisir entre un régime d'indivision (où chacun possède la moitié du bien) ou un régime séparatiste (où chaque partenaire reste propriétaire de ses biens propres).
2 février 2024Une année de transition
Les Finistériens que nous sommes le savons bien, la mer réserve parfois une météo dangereuse qui impose de respecter ses caprices ! Pêcheurs et promeneurs attendent que la tempête cesse pour reprendre leurs activités…
2 février 2024Les astuces pour acheter un bien immobilier en couple non marié sans mettre votre couple en danger
Selon le Code civil français, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes vivant ensemble. Il s'agit donc d'une relation durable et stable entre deux individus, sans qu'il y ait nécessairement un lien qui les unit. Il est impératif de noter que contrairement au mariage ou au PACS, le concubinage ne donne lieu à aucune obligation légale ni protection pour les concubins.
