Le site Immonot.com, premier site immobilier des notaires

L'obligation alimentaire imposée par la loi s'applique non seulement aux parents vis-à-vis de leurs enfants, mais aussi en sens inverse. Nos ainés peuvent aussi avoir besoin d'être aidés. Ce devoir inné chez certains enfants peut aussi être oublié par d'autres !

Pour constituer une SCI, certaines formalités sont à respecter. Me Delphine TRONET, notaire au sein de la SCP du 23 avenue du jeu de Paume à Bordeaux, nous les décrit.

Des conseils utiles qui vous rendront la vie plus facile !

Imaginons un vendeur qui a construit sa maison ou qui a lui-même effectué des travaux… Quelles responsabilités encoure-t-il en cas de malfaçons ? Me Mylène GARO-PATTELARD, 2e Syndic de la Chambre des notaires, nous en dit plus sur ce sujet.

Avec la réforme du droit des contrats, acquéreurs et vendeurs vont trouver le bon accord. Dans la transaction immobilière qui les réunit, les projets de l'un et de l'autre doivent être clairement exprimés. En respectant le devoir d'information auquel chacun se voit désormais soumis, pas de risque de malentendu comme nous le confie Aurélie Benoit, notaire à Romanèche-Thorins (71).

Regard sur l'actualité juridique et les cas de jurisprudence à connaître.

On ne le présente plus ! L'Éco-PTZ fait partie des grands classiques des aides à la rénovation énergétique. Afin de le rendre encore plus incitatif et plus efficace, certaines de ses conditions ont été assouplies en 2019. Petite mise à jour de vos connaissances sur le sujet.

Pour entretenir de bonnes relations avec son nouveau locataire, quelques précautions s'imposent. Depuis la fixation du loyer jusqu'à la rédaction du bail, Philippe Engel, notaire à Paray-le-Monial, fait l'état des lieux de la règlementation.

Des conseils indispensables !

Regard sur l'actualité juridique et les cas de jurisprudence à connaître avec l'éditeur juridique Francis Lefebvre !

Regard sur l'actualité juridique et les cas de jurisprudence à connaître avec l'éditeur juridique Francis Lefebvre…

Afin d'assurer un meilleur suivi des copropriétés et éviter certains dysfonctionnements, la loi Alur impose qu'elles soient inscrites sur le "Registre national des syndicats des copropriétaires des immeubles à destination d'habitation". Cette inscription s'est opérée de façon progressive selon la taille de la copropriété. En décembre, c'est la dernière ligne droite pour y procéder. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour le faire.