Articles associés au terme : Jurisprudence
31 octobre 2023Dans la hotte du Père Noël : un présent d'usage
Faire cadeau d'un bijou ou d'une somme d'argent à ses enfants ou petits-enfants est louable mais pas à n'importe quel prix. Le présent doit faire plaisir... sans appauvrir ! Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, fait le point sur la notion de présent d'usage.
26 juillet 2022Couple et dettes Pour le meilleur et éviter le pire
Se marier, c'est tout partager… Au point d'être solidaire des dettes de son conjoint ? Pour ne pas mettre à mal vos finances et vos relations, certaines règles existent pour qu'argent et mariage fassent bon ménage.
13 juillet 2022Quand extension rime avec isolation
Vous avez envie d'agrandir votre espace de vie mais en limitant vos factures d'énergie ? Pourquoi ne pas aménager les combles de votre maison et opter par la même occasion pour une meilleure isolation…
18 novembre 2021Les donations Pour une succession sous le sceau de la sérénité
Succession bien ordonnée rime avec anticipation et préparation. Et pour cela, rien ne vaut les donations. Elles éviteront de vous faire du souci pour le confort matériel de votre conjoint, limiteront les risques de disputes entre vos enfants et vous permettront de bénéficier d'avantages fiscaux. Me Goudal, notaire à Maen Roch, vous invite à découvrir les intérêts des donations.
3 novembre 2021Aménagement de combles Quelle autorisation d'urbanisme faut-il obtenir ?
À une époque où le prix du mètre carré habitable atteint des sommets dans la plupart des grandes villes, l'aménagement de combles en pièces d'habitation séduit de nombreux propriétaires. Avant tout aménagement, il convient de définir avec précision le type d'autorisation d'urbanisme à demander.
30 septembre 2021Immobilier et mariage Jamais deux sans toit
Vous allez vous marier… Félicitations ! Pour vivre entre conjoints sous le même toit, que diriez-vous d'un petit détour chez votre notaire ? Il vous accompagne et vous conseille pour prendre les bonnes décisions patrimoniales.
3 juin 2021Servitudes Faut-il passer son chemin ?
Depuis toujours, les droits de passage sont à l'origine de conflits de voisinage. Que l'on soit déjà propriétaire ou sur le point d'acquérir un bien avec une servitude de passage, Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques clés pour éviter de se fâcher avec les voisins.
20 mai 2021Le droit de préemption du locataire commercial
La loi 2014-626 du 18 juin 2014 dite "loi Pinel" a prévu, à l'article L.145-46-1 du Code de commerce, l'instauration, en cas de vente, d'un droit de préemption au profit du preneur à bail commercial. Seule la vente amiable du local commercial est concernée par ce droit de préemption, le texte indiquant l'hypothèse où le propriétaire "envisage" de vendre son local. Maître Audrey LEFEBVRE, notaire à Bordeaux (33) nous explique ce mécanisme.
27 avril 2021À qui est ce trésor ?
Qui n'a pas rêvé en achetant une vieille maison de trouver un trésor enfoui depuis de nombreuses années ? Qui n'a pas espéré en bêchant son jardin "tomber" sur une boîte remplie de lingots ? Pour certains, c'est devenu une réalité alors qu'ils ne s'y attendaient pas du tout ! Attention cependant. N'est pas toujours propriétaire du trésor celui qui le croit !
23 décembre 2020L'usufruit locatif social Une autre façon d'investir
Si l'investissement locatif vous tente, pourquoi ne pas vous laisser tenter par l'usufruit locatif social (ULS). Moins connu que le Pinel, ce dispositif est principalement utilisé dans les villes en "zone tendue" telles que Paris, Lyon ou encore Bordeaux et présente de nombreux avantages notamment au point de vue fiscal.
24 août 2020La pratique notariale à l'épreuve des plateformes électroniques de réservation
Après de nombreuses semaines de confinement, les touristes vont se ruer sur les locations de courtes durées. Ces séjours, le temps d'un week-end plus ou moins long, sont dus à l'expansion des plateformes électroniques de réservation. Cela a contraint les pouvoirs publics à adopter de nouvelles règles.
30 juillet 2020Mariage, Pacs, union libre Le comparatif
C'est souvent à l'occasion de l'acquisition d'un bien immobilier dans nos études notariales que les couples s'interrogent sur leur situation personnelle. Doivent-ils se pacser, se marier ? Certains, peu séduits par le mariage (par conviction ou par expérience), souhaitent malgré tout protéger le survivant en lui permettant de rester dans le logement familial, mais combiner la double pression de la fiscalité (entre concubins) et de la réserve (dans tous les cas) a ses limites.



