Les actualités immobilières d'Immonot.com

Depuis le 1^er septembre, le régime d’imposition des plus-values résultant de la vente d’un terrain à bâtir est identique à celui des ventes des autres biens immobiliers. En clair, cela signifie que ces ventes bénéficient du même abattement pour durée de détention, avec une exonération complète d’impôt après 22 ans, et au bout de 30 ans pour les cotisations sociales.  

Le projet de réforme des professions réglementées conduit les notaires à réagir. Ils en profitent pour informer le public et attirer son attention sur les changements et risques que pourrait entraîner cette remise en question des services rendus par l'ensemble de la profession notariale.

Afin de relancer l'immobilier et la construction, le gouvernement envisage de revoir certains points du dispositif Duflot en faveur de l'investissement locatif dans le neuf.

À compter du 1^er septembre, si vous souhaitez bénéficier du Crédit d’impôt développement durable ou de l’Éco-PTZ, vous devrez recourir à des professionnels affichant la mention “RGE” (“Reconnu garant environnement”). 

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative, un amendement prévoit que les cas d’exonération de la taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public seraient maintenus en 2014. 

Le gouvernement vient d'annoncer toute une série de mesures destinées à doper le secteur de l'immobilier en général et de la construction en particulier.

Près d'un mois s'est écoulé depuis que les débats concernant la loi sur la famille se sont interrompus. Celle-ci revient à l'ordre du jour avec le vote par l'Assemblée nationale d'un article accordant plus de droits aux beaux-parents.

La proposition de loi Eckert sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence est définitivement adoptée suite au vote du sénat le 3 juin.