O : termes commençant par la lettre O

6 termes commençant par la lettre O

Obligation
Lien créé par un contrat, engageant une personne à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.
Définition complète Nos articles
Officiel ministériel
Professionnel titulaire d'un office délivré par l'État et nommé par décision du ministère de la Justice. C’est le cas par exemple des notaires, des huissiers de justice…
Définition complète Nos articles
Offre d'achat
L'offre d'achat est une proposition faite par un acheteur qui désire acquérir un bien immobilier à un prix déterminé. C’est une sorte de réservation du bien. Cette offre doit être faite par écrit et elle doit inclure les identités des parties ainsi que le descriptif du bien, le prix fixé par l’acquéreur et la durée de validité de l’offre.
Définition complète Nos articles
Offres/Pollicitation
Fait par lequel une personne propose à un tiers la conclusion d’un accord
Définition complète Nos articles
Onéreux (A titre)
fait d’acquérir quelque chose moyennant une contrepartie, généralement le paiement d’un prix
Définition complète Nos articles
Ordre successoral
Classement hiérarchique des héritiers du défunt
Définition complète Nos articles