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120 termes de A à Z

Servitude
Charge imposée à un bien immobilier au profit d'un autre bien immobilier (droit de passage…).
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Soulte
Somme d’argent qui lors d’un partage compense l’inégalité de valeurs des biens.
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Succession
Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes (les ayant-droits)
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Suspensive
Clause prévue dans un contrat selon laquelle il ne produira ses effets qu'en cas de survenue d'un évènement futur et incertain (obtention d’un prêt…).
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Tableau d'amortissement
Échéancier où est récapitulée la totalité des versements qui devront être effectués par l'emprunteur, le capital restant dû, le montant des intérêts (et de l'assurance) correspondant à la mensualité, le montant du capital remboursé, le montant de la mensualité ainsi que le coût global du crédit.
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Taux annuel effectif global (TAEG)
Totalité des sommes dues au titre d'un crédit, en dehors du remboursement de la somme empruntée (frais de dossier, assurance obligatoire, frais de dossier…).
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Testament
Acte juridique par lequel une personne (le testateur) exprime ses dernières volontés et dispose de ses biens
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Tiers
Personne physique ou morale qui n'est pas partie à un contrat ou à un litige.
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Tontine
La tontine est un système d’épargne collective entre plusieurs personnes pour investir dans un projet commun. En fonction des termes de la tontine, le capital peut être versé aux membres en fonction du montant accumulé, du temps écoulé, du nombre de membres encore en vie, etc.
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Unilatéral
Terme juridique qui désigne un acte ou une décision prise par une seule personne sans consultation ou consentement de l'autre partie.
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Usufruit
Droit d'utiliser et de percevoir les revenus d'un bien appartenant à une autre personne (le nu-propriétaire)
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Valeur vénale
Prix que l'on pourrait raisonnablement tirer de la revente d'un bien en l'état actuel des conditions du marché.
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Valeurs mobilières
Titres à caractère financier émis par des personnes morales (sociétés…) permettant à leurs détenteurs de recevoir des dividendes, des intérêts ou d'autres avantages financiers. Les valeurs mobilières comprennent des actions, des obligations, des certificats de dépôt, des remises et des bons de capitalisation.
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Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Forme de vente où l'acquéreur achète un bien encore sur plan.
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Viager
Opération consistant à vendre un bien immobilier à une autre personne (le débirentier) moyennant le paiement d’une rente viagère versée périodiquement jusqu’au décès du vendeur (le crédirentier). Ce n’est que lorsque le vendeur décède que la propriété du bien reviendra à l'acheteur.
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Vice du consentement
Élément qui anéantit la validité d'un contrat ou d'une transaction. Il y a vice du consentement, quand les parties n'ont pas exprimé leur volonté librement et sans contrainte.
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Vices cachés
Défauts de la chose vendue qui à première vue ne se voient pas, mais qui la rendent impropre à l'usage auquel l'acheteur la destinait
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Warrant
Un warrant est un titre de créance émis par une société d'investissement et qui permet à son détenteur d'acquérir des actions au prix et à la date prédéfinis. Le warrant sert donc à couvrir les risques liés aux fluctuations des cours boursiers. Il est généralement émis lors de l'introduction en Bourse d'une société et est coté sur un marché financier.
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ZAC (Zone d'aménagement concerté)
Opération d'aménagement visant à réaliser des constructions et des aménagements publics mais aussi privés (logements, commerces…).
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Zone tendue
Secteur géographique où l'offre de logements disponibles n'est pas suffisante pour couvrir la demande.
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